La gestion d\u2019une flotte automobile implique une surveillance accrue de son parc, des co\u00fbts associ\u00e9s, le respect des r\u00e9glementations, la s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules et la gestion des impr\u00e9vus et sinistres avec les assurances.<\/b><\/p>\n
L\u2019assurance ne rembourse pas syst\u00e9matiquement la totalit\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts subis. La somme qui reste \u00e0 la charge du gestionnaire de flotte ou de l\u2019entreprise apr\u00e8s indemnisation de l\u2019assureur, s\u2019appelle la franchise. Elle doit \u00eatre pr\u00e9vue par le contrat d\u2019assurance pour que l\u2019assureur l\u2019applique.<\/span><\/p>\n Il existe plusieurs types de franchises, la franchise relative et la franchise absolue. Le contrat d\u2019assurance doit ainsi pr\u00e9ciser la franchise qui s\u2019applique pour chaque situation. Comment ce processus se d\u00e9roule-t-il pour les professionnels ?\u00a0<\/span><\/p>\n \u00c0 travers cet article, tout ce que les gestionnaires de flottes automobiles et les entreprises doivent savoir sur la comptabilisation d\u2019une franchise de v\u00e9hicule professionnel.\u00a0<\/span><\/p>\n En cas de sinistre, l\u2019entreprise doit r\u00e9gler une somme d\u2019argent, un reste \u00e0 charge que l\u2019assureur applique quand la totalit\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts subis n\u2019est pas rembours\u00e9e par l\u2019assurance. Cette somme constitue la franchise d\u2019assurance et elle varie en fonction de la police d\u2019assurance souscrite et des termes n\u00e9goci\u00e9s avec la compagnie d\u2019assurance. Elle s\u2019applique \u00e0 plusieurs types de sinistres comme les accidents, les vols ou encore les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels.\u00a0<\/span><\/p>\n Selon les contrats d\u2019assurance, la franchise peut \u00eatre relative ou absolue.<\/span><\/p>\n [cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n La franchise simple peut prendre la forme d\u2019un montant fixe ou d\u2019un pourcentage de la r\u00e9clamation totale. Elle va d\u00e9terminer l\u2019intervention de l\u2019assureur en fonction du montant du sinistre. Ainsi, si le montant du sinistre est inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la franchise, l\u2019assur\u00e9 ne sera pas indemnis\u00e9. En revanche, si le montant du sinistre exc\u00e8de celui de la franchise, alors l\u2019assur\u00e9 sera enti\u00e8rement indemnis\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Par exemple :\u00a0<\/span><\/p>\n Si la franchise est de 300\u20ac, l\u2019assur\u00e9 ne re\u00e7oit rien si le sinistre est de 200\u20ac. Dans le cas o\u00f9 le sinistre repr\u00e9sente 400\u20ac, l\u2019assur\u00e9 se voit rembourser int\u00e9gralement la somme.<\/span><\/p>\n La franchise absolue correspond au montant que l\u2019assureur d\u00e9duit syst\u00e9matiquement de l\u2019indemnisation en cas de sinistre.<\/span><\/p>\n Par exemple :\u00a0<\/span><\/p>\n Si la franchise est de 300\u20ac et que le sinistre est de 200\u20ac, l\u2019assur\u00e9 ne re\u00e7oit rien. En revanche, si le sinistre repr\u00e9sente 400\u20ac, ce sont 100\u20ac qui seront revers\u00e9s \u00e0 l\u2019assur\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire, seulement la diff\u00e9rence.\u00a0<\/span><\/p>\n Lorsqu\u2019une entreprise subit un sinistre, un dommage, elle est couverte par une assurance (destruction et vol, dommages construction, etc.) et va ainsi, \u00eatre indemnis\u00e9e. Comme vu pr\u00e9c\u00e9demment, il reste une franchise \u00e0 sa charge qui va demander un traitement comptable particulier. Ces enregistrements comptables diff\u00e8rent selon la nature des biens.<\/span><\/p>\n Si le sinistre frappe une immobilisation de l\u2019entreprise, soit un bien enregistr\u00e9 dans son compte d\u2019immobilisations (classe 2). Il s\u2019agit la plupart du temps, d\u2019accidents de voiture, de casses de mat\u00e9riel, de vols ou de d\u00e9gradations. Concernant les sinistres apport\u00e9s aux immobilisations corporelles telles que les v\u00e9hicules de l\u2019entreprise, il existe plusieurs cas de figure.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dans les cas d\u2019immobilisation vol\u00e9e ou d\u00e9truite, la franchise d\u2019assurance est comptabilis\u00e9e dans les charges exceptionnelles et notamment, dans le compte des valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments actifs c\u00e9d\u00e9s (compte 675).<\/span><\/p>\n La franchise d\u2019assurance peut \u00eatre imput\u00e9e sur le montant de l’indemnit\u00e9 ou \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment par l\u2019entreprise. Dans ce cas, il faut d\u00e9biter le compte des valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments actifs c\u00e9d\u00e9s (compte 675) et cr\u00e9diter le compte banque (compte 512). Si la franchise est imput\u00e9e sur l’indemnit\u00e9, il faut alors d\u00e9biter le compte des valeurs comptables des \u00e9l\u00e9ments actifs c\u00e9d\u00e9s (compte 675) et le compte banque (compte 512), puis cr\u00e9diter le compte des transferts de charges exceptionnelles (compte 797) pour le montant de l\u2019indemnit\u00e9 brute.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Si l\u2019immobilisation en question, un v\u00e9hicule par exemple, est partiellement d\u00e9truite ou d\u00e9grad\u00e9e, elle devra alors \u00eatre r\u00e9par\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n Il est n\u00e9cessaire de comptabiliser une mise au rebut d\u2019immobilisation dans un premier temps. Cette mise \u00e0 la r\u00e9forme sort un bien devenu hors d\u2019usage du bilan comptable. La mise au rebut consiste \u00e0 retirer de l\u2019actif pour sa valeur nette comptable dans les cas de d\u00e9gradation ou de mise hors service. Suite \u00e0 cette r\u00e9forme d\u2019immobilisation, la franchise d\u2019assurance doit \u00eatre comptabilis\u00e9e comme composant d\u2019immobilisation.\u00a0<\/span><\/p>\n Dans les cas de petites r\u00e9parations ne constituant pas une immobilisation comme un remplacement de pare-brise, la franchise d\u2019assurance est comptabilis\u00e9e dans les charges d\u2019exploitation. Par exemple, ces deux comptes peuvent contenir une franchise d\u2019assurance :\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Cela concerne les situations exceptionnelles telles que les inondations ou les incendies. La franchise d\u2019assurance doit ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9e en charges exceptionnelles. Il faut d\u00e9biter le compte des charges exceptionnelles diverses (compte 6788) et cr\u00e9diter le compte banque (compte 512).\u00a0<\/span><\/p>\n Quand il s\u2019agit de comptabiliser une franchise d\u2019assurance, il est n\u00e9cessaire de s\u2019assurer du respect des normes comptables et de la tenue des dossiers documentant les transactions. Nous vous conseillons de consulter des comptables ou des experts en fiscalit\u00e9 pour garantir une comptabilit\u00e9 correcte.\u00a0<\/span><\/p>\n A lire \u00e9galement :\u00a0<\/span><\/p>\n La gestion d\u2019une flotte automobile implique une surveillance accrue de son parc, des co\u00fbts associ\u00e9s, le respect des r\u00e9glementations, la s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules et la gestion des impr\u00e9vus et sinistres avec les assurances. L\u2019assurance ne rembourse pas syst\u00e9matiquement la totalit\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts subis. La somme qui reste \u00e0 la charge du gestionnaire de flotte ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3548,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-3547","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bien-gerer-ladministratif-de-sa-flotte"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3547"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4831,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3547\/revisions\/4831"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3548"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}En quoi consiste la franchise d\u2019assurance pour les v\u00e9hicules professionnels ?<\/span><\/h2>\n
La franchise relative ou simple<\/span><\/h3>\n
La franchise absolue<\/span><\/h3>\n
Comment comptabiliser une franchise d\u2019assurance ?<\/span><\/h2>\n
La comptabilisation d\u2019une franchise d\u2019assurance sur immobilisations<\/span><\/h3>\n
En cas d\u2019immobilisation vol\u00e9e ou enti\u00e8rement d\u00e9truite<\/span><\/h4>\n
En cas d\u2019immobilisation partiellement d\u00e9truite ou d\u00e9grad\u00e9e<\/span><\/h4>\n
\n
En cas de sinistre g\u00e9n\u00e9rant un vol de stocks ou des destructions<\/span><\/h4>\n
\n