Lors d\u2019un d\u00e9placement, il se peut que le salari\u00e9 ne puisse pas regagner son domicile. Il supporte alors, des frais engag\u00e9s dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle qui peuvent concerner le trajet, les repas ou le logement. L\u2019entreprise doit couvrir ces d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires.<\/b><\/p>\n
Comment sont calcul\u00e9s et rembours\u00e9s les frais de grand d\u00e9placement ? Quelles sont les conditions \u00e0 remplir pour en b\u00e9n\u00e9ficier ? D\u00e9couvrez toutes les modalit\u00e9s d’indemnisation de grand d\u00e9placement impos\u00e9es par la Cour de cassation et r\u00e9gie par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.\u00a0<\/span><\/p>\n Comme son nom l\u2019indique, l’indemnit\u00e9 de grand d\u00e9placement est un remboursement effectu\u00e9 lorsque le trajet est trop important et implique des frais suppl\u00e9mentaires au salari\u00e9.<\/span><\/p>\n L\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation d\u00e9finit un grand d\u00e9placement, lorsque la distance entre le domicile et le<\/span> lieu de travail<\/b> est trop importante et que le salari\u00e9 ne peut pas rejoindre son lieu de r\u00e9sidence \u00e0 la fin de la journ\u00e9e. Un grand d\u00e9placement peut \u00eatre <\/span>occasionnel <\/b>ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9. Les indemnisations de ce trajet sont impos\u00e9es par la Cour de cassation et disponibles sur le site de l\u2019URSSAF.\u00a0<\/span><\/p>\n La prise en charge peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur les <\/span>frais r\u00e9els de d\u00e9placement<\/b> ou \u00e0 partir d\u2019un quotient forfaitaire d\u00e9termin\u00e9 en amont par l\u2019Etat. En fonction des r\u00e9gions et de la dur\u00e9e du d\u00e9placement professionnel, le droit de remboursement peut varier.\u00a0<\/span><\/p>\n [cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n L’employeur prend en charge l\u2019ensemble des frais engag\u00e9s par ses collaborateurs. Les indemnisations sont ensuite calcul\u00e9es sur la base des allocations de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/span><\/p>\n Lors d\u2019un grand d\u00e9placement, les remboursements font l\u2019objet de plusieurs d\u00e9penses :<\/span><\/p>\n Si l\u2019entreprise d\u00e9tient une flotte automobile, le salari\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un <\/span>v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 pour le d\u00e9placement<\/span><\/a>. Cependant, s\u2019il utilise sa voiture personnelle pour se rendre sur son lieu de travail, il peut se faire rembourser ses frais kilom\u00e9triques. Chaque ann\u00e9e, l’administration fiscale fran\u00e7aise publie le <\/span>bar\u00e8me kilom\u00e9trique pour les voitures et les deux-roues<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n Des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires de transport peuvent conjointement s\u2019ajouter comme le stationnement sur place. Ils peuvent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 condition que le salari\u00e9 soit en possession d\u2019un justificatif.<\/span><\/p>\n Les salari\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un montant forfaitaire pour diff\u00e9rents types de trajets et d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 leur profession.\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019impossibilit\u00e9 de rejoindre son domicile \u00e0 la suite d\u2019une journ\u00e9e de travail est une condition favorable au <\/span>remboursement des frais<\/b>. Cependant, le salari\u00e9 doit imp\u00e9rativement prouver que le trajet \u00e0 parcourir est sup\u00e9rieur \u00e0 50 kilom\u00e8tres ou que le temps en transports en commun dure plus d\u2019une heure trente minutes.<\/span><\/p>\n Si c\u2019est le cas, l\u2019employeur doit alors <\/span>financer les d\u00e9penses du salari\u00e9<\/b>. Le repas et le logement sont les deux \u00e9l\u00e9ments automatiquement rembours\u00e9s. Les indemnit\u00e9s sont cependant plafonn\u00e9es sur la base du bar\u00e8me national. Certains employeurs peuvent proposer un logement gratuit \u00e0 leurs salari\u00e9s en d\u00e9placement.<\/span><\/p>\n En se basant sur la <\/span>limite d’exon\u00e9ration,<\/b> l’employeur calcule les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires et effectue un remboursement des frais. Si le salari\u00e9 a finalement rejoint son domicile le soir, l\u2019employeur contribue seulement aux d\u00e9penses kilom\u00e9triques du v\u00e9hicule personnel.\u00a0<\/span><\/p>\n Lorsque les d\u00e9placements durent plus de 3 mois et moins de 24 mois, alors un rabais de 15 % est appliqu\u00e9 sur l\u2019assiette totale des cotisations sociales. Pour les d\u00e9placements et missions d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 2 ans, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un abattement de 30 %.<\/span><\/p>\n Certaines entreprises peuvent aussi proposer une <\/span>prime de d\u00e9placement <\/b>\u00e0 leurs salari\u00e9s en voyage pour leur travail. Cette prime est facultative, car elle change en fonction de la convention collective de l\u2019employeur. Pour s\u2019informer sur le montant de la prime, il est pr\u00e9f\u00e9rable de se rapprocher du service administratif concern\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration des cotisations sociales, la somme totale des indemnit\u00e9s forfaitaires ne doit pas d\u00e9passer celle de la contribution. Si le remboursement est sup\u00e9rieur, alors l\u2019entreprise doit prouver que le montant est valable.\u00a0<\/span><\/p>\n Les indemnisations de grand d\u00e9placement se basent sur un bar\u00e8me d\u00e9fini chaque ann\u00e9e par l’URSSAF. Il comporte une premi\u00e8re cat\u00e9gorie pour le lieu de r\u00e9sidence et une seconde pour les repas.<\/span><\/p>\n Pour les d\u00e9placements en m\u00e9tropole d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois, le forfait journalier est de :\u00a0<\/span><\/p>\n Pour les d\u00e9placements sur le territoire fran\u00e7ais de 3 \u00e0 24 mois, les indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 :\u00a0<\/span><\/p>\n Pour les d\u00e9placements sup\u00e9rieurs \u00e0 24 mois, l’indemnisation est de :<\/span><\/p>\n Pour les personnes en situation de <\/span>handicap <\/b>ou \u00e0 <\/span>mobilit\u00e9 r\u00e9duite<\/b>, le montant forfaitaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 120 euros dans n\u2019importe quelle ville fran\u00e7aise.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour les <\/span>d\u00e9placements en Outre-mer<\/b>, le bar\u00e8me d’indemnisation est diff\u00e9rent. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17,50 euros pour chaque frais de repas et \u00e0 70 euros pour chaque nuit pass\u00e9e dans le lieu de r\u00e9sidence.<\/span><\/p>\n Lors d\u2019un grand d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les conditions d’indemnisation sont diff\u00e9rentes, car le salari\u00e9 cumule le remboursement de ses<\/span> frais r\u00e9els sur justificatif<\/b> ainsi que ses frais de repas, mais cette fois sur la base d\u2019un forfait. L’indemnit\u00e9 journali\u00e8re change quant \u00e0 elle en fonction du pays de destination.\u00a0<\/span><\/p>\n Ces remboursements sont valables pour une mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois. Pour tout d\u00e9placement d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure, on parle d\u2019<\/span>expatriation<\/b> ou de <\/span>d\u00e9tachement<\/b>. Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d’indemnisation diff\u00e9rent bas\u00e9 sur une autre limite d\u2019allocations.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration, l\u2019employeur doit s\u2019assurer que les indemnit\u00e9s correspondent bien \u00e0 un d\u00e9placement li\u00e9 au travail, qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019abattement de 10 % et que l\u2019ensemble des justificatifs de frais soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et valid\u00e9s. Le salari\u00e9 peut alors faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de son employeur afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la <\/span>prise en charge de ses frais<\/b>.\u00a0<\/span><\/p>\n La Cour de cassation a fix\u00e9 cet arr\u00eat\u00e9 afin que les salari\u00e9s oblig\u00e9s de r\u00e9aliser des d\u00e9placements pour le travail puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement de leurs frais professionnels. Afin de limiter les d\u00e9penses, certaines entreprises d\u00e9tiennent une <\/span>flotte automobile<\/b> permettant \u00e0 l’employ\u00e9 d\u2019utiliser un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 ou de fonction. Pour conna\u00eetre tous les droits et les obligations, l’URSSAF met \u00e0 disposition un document contenant la limite des <\/span>plafonds d’indemnisation de grand d\u00e9placement<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lors d\u2019un d\u00e9placement, il se peut que le salari\u00e9 ne puisse pas regagner son domicile. Il supporte alors, des frais engag\u00e9s dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle qui peuvent concerner le trajet, les repas ou le logement. L\u2019entreprise doit couvrir ces d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. Comment sont calcul\u00e9s et rembours\u00e9s les frais de grand d\u00e9placement ? 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Qui paie les indemnit\u00e9s de grand d\u00e9placement ?<\/strong><\/h2>\n
Quels frais sont rembours\u00e9s lors d\u2019un grand d\u00e9placement ?<\/strong><\/h3>\n
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Les conditions n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’indemnit\u00e9 de grand d\u00e9placement<\/strong><\/h2>\n
Les d\u00e9placements professionnels \u00e0 court terme<\/span><\/h3>\n
Les d\u00e9placements professionnels sur le long terme<\/span><\/h3>\n
Quel r\u00e9gime social pour une indemnisation de grand d\u00e9placement ?<\/span><\/h2>\n
Comment calculer les indemnisations ?<\/span><\/h2>\n
Les indemnit\u00e9s de grand d\u00e9placement en France et en Outre-mer<\/span><\/h3>\n
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Les indemnit\u00e9s de grand d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/span><\/h3>\n
Comment d\u00e9clarer une indemnit\u00e9 de grand d\u00e9placement ?<\/span><\/h2>\n