Les collaborateurs de votre entreprise peuvent avoir besoin d\u2019un v\u00e9hicule de fonction ponctuel ou occasionnel. Il faut donc investir dans des voitures qui deviennent alors des \u00e9l\u00e9ments actifs immobilis\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019achat de v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 demande une attention particuli\u00e8re \u00e0 plusieurs niveaux. La comptabilit\u00e9 est le premier facteur impact\u00e9. Afin de mieux comprendre comment l\u2019amortissement est r\u00e9alis\u00e9, nous allons vous expliquer toutes les \u00e9tapes et \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n
Lorsqu’une entreprise effectue un achat de v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9, elle investit une certaine somme dans le bien. Au fur et \u00e0 mesure de l\u2019usage et du temps, le prix de la voiture d\u00e9pr\u00e9cie, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle perd de sa valeur.<\/p>\n
Qu\u2019il soit achet\u00e9 comptant ou \u00e0 cr\u00e9dit, l’amortissement du v\u00e9hicule doit imp\u00e9rativement \u00eatre enregistr\u00e9 dans la comptabilit\u00e9 de l’entreprise pour l\u2019ann\u00e9e en cours. Ce travail doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec le gestionnaire de flotte automobile.<\/p>\n
La dur\u00e9e d\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant norm\u00e9e, la comptabilit\u00e9 peut \u00e9taler le prix d’acquisition sur un temps d\u00e9termin\u00e9. Cet \u00e9talement des charges permet d’avoir une fraction d\u00e9ductible chaque ann\u00e9e et applicable sur le bilan comptable. Les amortissements des v\u00e9hicules sont donc calcul\u00e9s \u00e0 partir du prix TTC ou HT.<\/p>\n
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Il existe deux types d\u2019amortissement pour les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 : le lin\u00e9aire et le d\u00e9gressif. Chaque m\u00e9thode permet de d\u00e9terminer le co\u00fbt annuel d\u2019un v\u00e9hicule afin de l\u2019amortir durant l’utilisation des collaborateurs. G\u00e9n\u00e9ralement, la dur\u00e9e moyenne d\u2019amortissement est de cinq ans.<\/p>\n
La m\u00e9thode lin\u00e9aire permet de d\u00e9finir un montant constant durant la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 partir de la mise en service du v\u00e9hicule. Par exemple, si l’amortissement est fix\u00e9 sur cinq ans, alors le montant annuel des charges d\u00e9ductibles sera de 20 % (20 x 5 = 100 %).<\/p>\n
Pour un amortissement d\u00e9gressif, le calcul est diff\u00e9rent, car le co\u00fbt du v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 est plus important durant les premi\u00e8res ann\u00e9es. Par exemple, si l’amortissement est fix\u00e9 \u00e0 cinq ans, alors la comptabilit\u00e9 calcule un montant sup\u00e9rieur \u00e0 20 % pour la premi\u00e8re ann\u00e9e d’acquisition. Pour les ann\u00e9es suivantes, la somme prise en charge est bas\u00e9e sur la valeur r\u00e9siduelle, c\u2019est-\u00e0-dire sur la somme apr\u00e8s d\u00e9duction. Une solution id\u00e9ale pour \u00e9viter d\u2019\u00e9taler votre co\u00fbt fiscal d\u2019automobile<\/a>.<\/p>\n Lors d\u2019un achat de v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9, les r\u00e8gles r\u00e9gies par la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise<\/a> doivent \u00eatre respect\u00e9es. Elles permettent d\u2019\u00e9tablir la comptabilit\u00e9 et le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019usage du v\u00e9hicule. La r\u00e9glementation peut varier en fonction des voitures.<\/p>\n Avant de calculer la base d\u2019amortissement, il faut prendre en compte diff\u00e9rents param\u00e8tres tels que l\u2019utilisation moyenne des v\u00e9hicules, le mod\u00e8le de moteurs et l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.<\/p>\n Si la TVA est r\u00e9cup\u00e9rable, l’amortissement fiscal est bas\u00e9 sur la valeur d\u2019achat hors taxe. Cependant, si la TVA n\u2019est pas r\u00e9cup\u00e9rable, car elle d\u00e9passe le plafond, alors le v\u00e9hicule est amorti sur la somme totale de l\u2019achat (TTC).<\/p>\n De nouvelles lois imposent diff\u00e9rents plafonds en fonction du taux d\u2019\u00e9mission de CO2 de la voiture et de son immatriculation. \u00c0 noter que la TVA n\u2019est pas r\u00e9cup\u00e9rable sur les v\u00e9hicules de tourisme (TVS).<\/p>\n Pour l\u2019ensemble des entreprises pour lesquelles le transport est indispensable, les v\u00e9hicules b\u00e9n\u00e9ficient de la TVA r\u00e9cup\u00e9rable. Ainsi, la base d’amortissement est d\u00e9ductible sur le prix hors taxe pour :<\/p>\n Attention, les v\u00e9hicules en location n\u2019ont pas la m\u00eame base d’amortissement. Qu\u2019il soit en cr\u00e9dit bail ou en LLD<\/a>, l\u2019entreprise n\u2019est pas juridiquement propri\u00e9taire et doit alors compter l\u2019ensemble des loyers en charges. N\u00e9anmoins, le montant de l\u2019investissement est d\u00e9ductible fiscalement sur l\u2019imposition annuelle.<\/p>\n Le plafond des amortissements permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9duction fiscale. Celui-ci est calcul\u00e9 en fonction de la TVA. Deux types d’options s\u2019offrent alors aux entreprises.<\/p>\nLes r\u00e8gles de l\u2019amortissement d\u2019un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Quelle est la base d\u2019amortissement d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019entreprise ?<\/h3>\n
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Quel est le plafond d\u2019amortissement du v\u00e9hicule ?<\/h3>\n