{"id":3541,"date":"2023-07-13T12:12:01","date_gmt":"2023-07-13T10:12:01","guid":{"rendered":"https:\/\/feuvert.af-developpement.com\/conseil\/tva-collectee-vs-tva-deductible-quelles-sont-les-differences\/"},"modified":"2023-07-13T14:41:03","modified_gmt":"2023-07-13T12:41:03","slug":"tva-collectee-tva-deductible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/conseils\/tva-collectee-tva-deductible\/","title":{"rendered":"TVA collect\u00e9e VS TVA d\u00e9ductible : quelles sont les diff\u00e9rences ?"},"content":{"rendered":"

Lors d\u2019un ou plusieurs achats pour votre entreprise, vous devez payer une facture comprenant diff\u00e9rents frais, dont une taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Celle-ci peut parfois \u00eatre d\u00e9duite, on l\u2019appelle alors TVA d\u00e9ductible. Cette somme se diff\u00e9rencie de la TVA collect\u00e9e, qui est per\u00e7ue lorsque vous vendez un produit ou un service \u00e0 vos clients.<\/p>\n

Quelles sont les autres diff\u00e9rences entre ces deux taxes ? Quels impacts ont-elles sur votre entreprise et comment les calculer ? Nous vous expliquons en d\u00e9tail les sp\u00e9cificit\u00e9s de chacune d\u2019entre elles et les formules pour faciliter votre comptabilit\u00e9.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la taxe sur la valeur ajout\u00e9e ?<\/h2>\n

La taxe sur la valeur ajout\u00e9e, aussi appel\u00e9e TVA, est un imp\u00f4t indirect. Elle est pay\u00e9e par l\u2019ensemble des consommateurs lorsqu\u2019ils effectuent un achat aupr\u00e8s de n\u2019importe quelle entreprise fran\u00e7aise. Elle est ainsi ajout\u00e9e au prix hors taxe (HT), et permet de proposer aux clients un prix toutes taxes comprises (TTC). Les TVA peuvent \u00eatre de diff\u00e9rentes natures, on parle alors de TVA d\u00e9ductibles et collect\u00e9es.<\/p>\n

En fonction des d\u00e9penses effectu\u00e9es pour votre entreprise aupr\u00e8s d\u2019un autre professionnel, il est possible d\u2019avoir une r\u00e9duction sur vos imp\u00f4ts voire, dans certains cas, un remboursement.<\/p>\n

[cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la TVA collect\u00e9e ?<\/h2>\n

Cette taxe \u00e0 valeur ajout\u00e9e est une contribution obligatoire qui est collect\u00e9e sur le montant de vos ventes. Chaque entreprise la collecte puis la verse au tr\u00e9sor public. Son montant peut varier en fonction du statut et du r\u00e9gime professionnel.<\/p>\n

Ainsi, lorsque vous vendez un produit ou une prestation, vous devez ajouter au prix final, donc sur la facture de votre client, un montant correspondant \u00e0 cette taxe collect\u00e9e. En l\u2019appliquant, vous recueillez ainsi une somme d\u2019argent qui correspond \u00e0 l’imp\u00f4t indirect obligatoire de l’\u00c9tat.<\/p>\n

Celui-ci doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans votre d\u00e9claration et s\u00e9par\u00e9 de votre chiffre d\u2019affaires. Il est tr\u00e8s important de la consid\u00e9rer dans votre compte de TVA collect\u00e9e \u00e0 chaque bilan comptable.<\/p>\n

Qui paye la TVA collect\u00e9e ?<\/h3>\n

L\u2019ensemble des consommateurs paye la TVA collect\u00e9e lorsqu\u2019il effectue un achat aupr\u00e8s d\u2019une entreprise. Elle est comprise dans la majorit\u00e9 des achats r\u00e9alis\u00e9s en France sous l\u2019intitul\u00e9 \u201cprix TTC\u201d. Vous r\u00e9cup\u00e9rez donc ce suppl\u00e9ment pour le verser ensuite \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n

Si vous vendez aupr\u00e8s de fournisseurs, vous effectuez aussi une facture TTC comprenant le prix de base et la taxe obligatoire appliqu\u00e9e sur vos produits ou services.<\/p>\n

Comment calculer la TVA collect\u00e9e ?<\/h3>\n

Pour calculer le montant de la TVA collect\u00e9e<\/a> par votre entreprise, il faut tout d\u2019abord conna\u00eetre le taux appliqu\u00e9. Pour une grande partie des professionnels, le coefficient est de 20 %, mais il peut tout de m\u00eame varier entre 5,5 % et 10 %.<\/p>\n

Pour effectuer le calcul, vous devez r\u00e9aliser l\u2019op\u00e9ration suivante : prix de vente hors taxe X taux de TVA.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la TVA d\u00e9ductible ?<\/h2>\n

La TVA d\u00e9ductible est plus complexe \u00e0 calculer, car elle s’estime sur une potentielle d\u00e9duction \u00e9mise par les entreprises avec lesquelles vous travaillez tel qu\u2019un fournisseur, par exemple.<\/p>\n

\u00c0 quoi sert la TVA d\u00e9ductible ?<\/h3>\n

L\u2019objectif principal de cette taxe d\u00e9ductible est de savoir si la TVA acquitt\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9rable. Ainsi, lorsqu\u2019elle effectue un achat aupr\u00e8s d\u2019une entreprise, cela lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9duction sur les prestations demand\u00e9es ou les achats r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

Comment b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit \u00e0 la d\u00e9duction ? Quelles sont les conditions \u00e0 remplir ?<\/h3>\n

Toutes les entreprises collectant la TVA aupr\u00e8s de leurs clients peuvent g\u00e9n\u00e9ralement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9duction forfaitaire. Certains professionnels ne peuvent exceptionnellement pas \u00eatre assujettis \u00e0 cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Pour reverser correctement les sommes \u00e0 l\u2019Etat, il est donc indispensable de se renseigner sur ses droits.<\/p>\n

Les d\u00e9marches peuvent s\u2019effectuer sur l\u2019ensemble des services et des produits imposables en France. Une r\u00e9cup\u00e9ration de TVA sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9<\/a> ou chez un fournisseur est aussi possible.<\/p>\n

Pour d\u00e9caisser et ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de vos droits, il faut attendre deux moments pr\u00e9cis : le fait g\u00e9n\u00e9rateur et l\u2019exigibilit\u00e9. Le fait g\u00e9n\u00e9rateur correspond \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement qui provoque la cr\u00e9ance envers l\u2019\u00c9tat alors que l\u2019exigibilit\u00e9 est la date \u00e0 partir de laquelle l’administration fiscale a le droit de r\u00e9clamer le paiement de la taxe.<\/p>\n

Pour la vente de biens, les deux \u00e9l\u00e9ments prennent effet lors de la livraison. Pour un service, le fait g\u00e9n\u00e9rateur est demand\u00e9 lorsque la prestation est termin\u00e9e et l’exigibilit\u00e9 lorsque le premier montant est per\u00e7u.<\/p>\n

Comment calculer la TVA d\u00e9ductible ?<\/h3>\n

Pour calculer le montant d\u00e9ductible, il faut d\u2019abord conna\u00eetre deux donn\u00e9es : le taux de TVA appliqu\u00e9 sur le produit ou le service et le prix hors taxe. Vous pouvez ensuite effectuer deux op\u00e9rations :<\/p>\n

    \n
  • Taux de TVA \u2715 base HT = TVA d\u00e9ductible<\/li>\n
  • TVA collect\u00e9e – TVA d\u00e9ductible = TVA \u00e0 payer en euros<\/li>\n<\/ul>\n

    En fonction de la diff\u00e9rence entre les deux montants, plusieurs options sont possibles. Si la TVA collect\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 la TVA \u00e0 d\u00e9duire, alors le montant restant est vers\u00e9 au compte de l\u2019Etat.<\/p>\n

    Dans le second cas, o\u00f9 la somme collect\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 la TVA d\u00e9ductible, le professionnel b\u00e9n\u00e9ficie alors d\u2019un cr\u00e9dit. L\u2019entreprise peut choisir de se faire rembourser directement ou de choisir un report lors des futures \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n

    Les TVA d\u00e9ductibles et collect\u00e9es sont donc deux montants bien distincts appliqu\u00e9s aupr\u00e8s des consommateurs ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s lors d\u2019achats r\u00e9alis\u00e9s pour votre entreprise. Il est important de bien calculer les taxes en amont afin de faciliter votre d\u00e9claration fiscale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Lors d\u2019un ou plusieurs achats pour votre entreprise, vous devez payer une facture comprenant diff\u00e9rents frais, dont une taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Celle-ci peut parfois \u00eatre d\u00e9duite, on l\u2019appelle alors TVA d\u00e9ductible. Cette somme se diff\u00e9rencie de la TVA collect\u00e9e, qui est per\u00e7ue lorsque vous vendez un produit ou un service \u00e0 vos clients. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3532,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-3541","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bien-gerer-ladministratif-de-sa-flotte"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3541","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3541"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3541\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4894,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3541\/revisions\/4894"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3532"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3541"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3541"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3541"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}