Chaque ann\u00e9e, l\u2019administration fiscale \u00e9tablit des bar\u00e8mes d\u2019indemnisation kilom\u00e9triques \u00e0 destination des professionnels (ind\u00e9pendants et salari\u00e9s) ayant opt\u00e9 pour un r\u00e9gime d\u2019imposition aux frais r\u00e9els. Ces bar\u00e8mes chiffr\u00e9s varient en fonction du type de v\u00e9hicule, de la motorisation ainsi que de la distance parcourue par les professionnels. Que faut-il savoir du fonctionnement des bar\u00e8mes kilom\u00e9triques en 2023 ?<\/p>\n
Les employ\u00e9s d\u2019une entreprise utilisant leur voiture personnelle dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle, ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire de leur revenu imposable leurs frais kilom\u00e9triques en utilisant un bar\u00e8me forfaitaire ou en tenant compte du montant r\u00e9el. Ce bar\u00e8me couvre plusieurs aspects concernant l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule personnel \u00e0 des fins professionnelles, Feu Vert vous explique.<\/p>\n
Les professionnels soumis \u00e0 des d\u00e9placements en voiture dans le cadre de leur travail peuvent opter pour le r\u00e9gime des frais r\u00e9els d\u00e9ductibles (ils abandonnent alors la d\u00e9duction forfaitaire de 10 % qui s\u2019applique automatiquement). Leur d\u00e9duction fiscale se calcule \u00e0 hauteur de bar\u00e8mes \u00e9labor\u00e9s annuellement par l’administration fiscale et varient selon le type de v\u00e9hicule assurant leur transport.<\/p>\n
Ils prennent en compte la distance en kilom\u00e8tres parcourus, la puissance des v\u00e9hicules, sa d\u00e9pr\u00e9ciation, les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration, la consommation de carburant, les d\u00e9penses de pneumatiques et les primes d\u2019assurances.<\/p>\n
Le bar\u00e8me kilom\u00e9trique applicable aux voitures d\u00e9pend de la puissance administrative des v\u00e9hicules (indiqu\u00e9e en CV) et de la distance parcourue. Les kilom\u00e8tres sont cat\u00e9goris\u00e9s :<\/p>\n
Le calcul est simple, une fois le bar\u00e8me obtenu, on multiplie la distance avec le bar\u00e8me correspondant \u00e0 la puissance administrative de sa voiture.<\/p>\n
Pour les deux-roues et les motocyclettes, les bar\u00e8mes 2023 varient aussi en fonction de la puissance et de la distance. Par exemple, pour un deux-roues de 2 \u00e0 2 CV, le bar\u00e8me 2023 est de 0,395.<\/p>\n
Les cat\u00e9gories de distance varient :<\/p>\n
Ainsi, pour une motocyclette de plus de 5 CV et pour un professionnel effectuant 4 500 kilom\u00e8tres, le calcul est le suivant : (4 500 x 0,079) + 1 583.<\/p>\n
Enfin, les bar\u00e8mes applicables aux cyclomoteurs comprennent des cat\u00e9gories de distance, mais ne varient pas en fonction de la puissance du moteur puisque ce n\u2019est pas n\u00e9cessaire dans ce cas de figure.<\/p>\n
Il est possible d\u2019ajouter au calcul des frais kilom\u00e9triques les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt si l\u2019on a acquis sa voiture \u00e0 cr\u00e9dit ainsi que les frais de p\u00e9age et de stationnement. Attention, les montant calcul\u00e9s \u00e0 partir des bar\u00e8mes 2023 sont \u00e0 majorer de 20 % en cas de transport par v\u00e9hicule \u00e9lectrique.<\/p>\n
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L\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique ne concerne que l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule personnel dans l\u2019exercice de son activit\u00e9 professionnelle : transport jusqu\u2019au lieu de travail, rendez-vous de client\u00e8le, etc. Pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif fiscal des bar\u00e8mes kilom\u00e9triques, il faut que les professionnels aient opt\u00e9 pour le r\u00e9gime d\u2019imposition aux frais r\u00e9els (et non pour la d\u00e9duction forfaitaire automatique de 10 %). Ainsi, avant d\u2019opter pour le bar\u00e8me des frais kilom\u00e9triques, il faut s\u2019assurer que ce r\u00e9gime au r\u00e9el est v\u00e9ritablement avantageux.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif fiscal de l\u2019indemnisation kilom\u00e9trique, il faut imp\u00e9rativement que le salari\u00e9 conserve ses justificatifs et qu\u2019il reporte les montants \u00e0 la fin de sa d\u00e9claration de revenus. En effet, cette d\u00e9duction est consid\u00e9r\u00e9e comme un remboursement des sommes qu\u2019il a avanc\u00e9es dans le cadre de ses frais de d\u00e9placement. Ainsi, l\u2019employeur ou l\u2019entreprise ne paie pas directement les frais kilom\u00e9triques, mais peut les d\u00e9duire de son r\u00e9sultat imposable et utiliser elle aussi les bar\u00e8mes kilom\u00e9triques.<\/p>\n
Sachez que l\u2019employeur peut verser des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques \u00e0 ses salari\u00e9s assurant leurs trajets jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entreprise \u00e0 v\u00e9lo. Son bar\u00e8me est fix\u00e9 \u00e0 25 centimes d\u2019euros pour chaque kilom\u00e8tre et son montant est plafonn\u00e9 \u00e0 500 euros par an (200 euros pour le secteur public).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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