{"id":3525,"date":"2023-06-20T11:54:00","date_gmt":"2023-06-20T09:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/feuvert.af-developpement.com\/conseil\/comment-calculer-lavantage-en-nature-dune-voiture\/"},"modified":"2025-12-30T16:19:42","modified_gmt":"2025-12-30T16:19:42","slug":"comment-calculer-lavantage-en-nature-dune-voiture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/conseils\/comment-calculer-lavantage-en-nature-dune-voiture\/","title":{"rendered":"Comment calculer l’avantage en nature d’une voiture ?"},"content":{"rendered":"\n

Article mis \u00e0 jour le 30 d\u00e9cembre 2025 :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n

Dans le cadre des activit\u00e9s salari\u00e9es, il est possible d\u2019obtenir un avantage en nature de son employeur\u00a0: nourriture, logement ou v\u00e9hicule. En quoi consiste l’avantage en nature provenant de l\u2019usage d\u2019une voiture et comment en estimer la valeur\u00a0?<\/b><\/p>\n

Tout d\u2019abord, l\u2019avantage en nature constitue une forme de r\u00e9mun\u00e9ration qui n\u2019est pas mon\u00e9taire. Elle est prise en charge par l\u2019Etat ou l\u2019employeur et constitue un bien ou un service sans contrepartie financi\u00e8re ou contre une participation inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur r\u00e9elle.<\/p>\n

A quoi correspond l\u2019avantage en nature d\u2019un v\u00e9hicule ? Les experts Feu Vert vous r\u00e9pondent.<\/p>\n

Avantage en nature d\u2019un v\u00e9hicule\u00a0: le principe<\/h2>\n

Lorsqu\u2019un v\u00e9hicule d\u2019entreprise est mis \u00e0 la disposition d\u2019un salari\u00e9 pour assurer ses d\u00e9placements professionnels et personnels, il profite d\u2019un avantage en nature. Le v\u00e9hicule peut faire l\u2019objet d\u2019un contrat de location ou constituer un achat au nom de l\u2019entreprise.<\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation de la valeur de cet avantage en nature que constitue la voiture est \u00e0 la charge de l\u2019employeur qui peut se baser sur\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • les d\u00e9penses r\u00e9ellement engag\u00e9es ;<\/li>\n
  • un forfait.<\/li>\n<\/ul>\n

    B\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avantage en nature est soumis aux cotisations et aux contributions sociales.<\/p>\n

    Le calcul du montant\u00a0: prix de la valeur de la voiture et de l\u2019avantage en nature moins la contribution financi\u00e8re du salari\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n

    Vigilance, car la loi consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019avantage en nature si\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Le salari\u00e9 est tenu de rendre la voiture de fonction tous les soirs \u00e0 son entreprise (et durant les week-ends et les p\u00e9riodes de cong\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • Lorsque le salari\u00e9 dispose du v\u00e9hicule de mani\u00e8re permanente mais avec l\u2019interdiction de l\u2019utiliser hors p\u00e9riodes travaill\u00e9es. Afin que cette interdiction soit valable et certifie ainsi, l\u2019absence de l\u2019avantage en nature, elle doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. La direction peut \u00e9galement envoyer cette interdiction par courrier ou par mail.<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • Si le salari\u00e9 restitue la voiture lors de son repos, mais qu\u2019il peut toutefois utiliser un v\u00e9hicule de fonction pour assurer ses trajets domicile \u2013 travail et que cette utilisation est d\u00e9montr\u00e9e comme \u00e9tant n\u00e9cessaire. Pour \u00eatre valable, il faut que le salari\u00e9 justifie de l’impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les transports en commun (domicile non desservi, handicap, horaires de travail incompatibles).<\/li>\n
        • Quand le salari\u00e9 contribue \u00e0 hauteur d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur r\u00e9elle ou forfaitaire de cet avantage.<\/li>\n<\/ul>\n

          Comment calculer la valeur d\u2019un avantage en nature constitu\u00e9 par une voiture de fonction\u00a0?<\/h2>\n

          Les entreprises peuvent \u00e9valuer l\u2019avantage en nature par la valeur r\u00e9elle ou selon un forfait.<\/p>\n

          L\u2019\u00e9valuation en valeur r\u00e9elle de l\u2019avantage en nature d\u2019un v\u00e9hicule<\/h3>\n

          Afin d\u2019estimer les d\u00e9penses r\u00e9ellement engag\u00e9es du fait de l\u2019existence d\u2019un avantage en nature que repr\u00e9sente une voiture de fonction achet\u00e9e, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer les d\u00e9penses r\u00e9elles qui doivent comprendre\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • L\u2019amortissement de la valeur d\u2019achat du v\u00e9hicule, qui comprend toutes les taxes aff\u00e9rentes. Il est calcul\u00e9 sur 5 ans dans la limite de 20\u00a0% annuels. Si le v\u00e9hicule est vieux de plus de cinq ans, l\u2019amortissement \u00e0 retenir est de 10\u00a0%.<\/li>\n<\/ul>\n
              \n
            • L\u2019assurance du v\u00e9hicule.<\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              • Les frais d’entretien et de r\u00e9paration\u00a0: r\u00e9visions, vidanges, changements de pneumatiques, etc.<\/li>\n<\/ul>\n

                Il faut ainsi appliquer au montant total obtenu, le rapport entre les kilom\u00e8tres parcourus par le salari\u00e9 pour son usage priv\u00e9 et le kilom\u00e9trage total. Il est ensuite possible d\u2019ajouter \u00e0 ce calcul le montant des frais de carburant engendr\u00e9s par l\u2019usage priv\u00e9, mais pay\u00e9s par l\u2019employeur.<\/p>\n

                Dans le cas d\u2019une voiture lou\u00e9e ou faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location avec option d\u2019achat, les d\u00e9penses doivent couvrir les frais de location. La valeur de l\u2019avantage en nature se calcule en appliquant la m\u00eame formule.<\/p>\n

                Le montant forfaitaire de l\u2019avantage en nature d\u2019un v\u00e9hicule<\/h3>\n

                En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019\u00e9valuation forfaitaire d\u2019un avantage en nature n\u2019est possible qu\u2019en cas de fourniture alimentaire, d\u2019un logement, d\u2019un v\u00e9hicule et d\u2019outils de communication.<\/p>\n

                L\u2019\u00e9valuation au forfait est pl\u00e9biscit\u00e9e lors de la mise \u00e0 disposition en cours d\u2019ann\u00e9e d\u2019un v\u00e9hicule et sera proportionn\u00e9e au nombre de mois d\u2019utilisation. Pour tout mois d\u00e9but\u00e9, c\u2019est l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du mois qui est prise en compte. <\/span>Depuis 2025, l’avantage en nature forfaitaire pour un v\u00e9hicule achet\u00e9 correspond \u00e0 un pourcentage du co\u00fbt d’acquisition TTC fix\u00e9 annuellement par l’URSSAF, avec un abattement sp\u00e9cifique pour les v\u00e9hicules de plus de 5 ans.<\/span>
                <\/span><\/p>\n

                Par ailleurs, <\/span>lorsque l’entreprise prend en charge le carburant, un avantage suppl\u00e9mentaire est toujours int\u00e9gr\u00e9 au calcul, selon les r\u00e8gles URSSAF actualis\u00e9es chaque ann\u00e9e, et tenant compte de l’\u00e2ge du v\u00e9hicule.<\/span>
                <\/span>
                <\/span>Si le v\u00e9hicule est lou\u00e9 ou fait l\u2019objet d\u2019un contrat de location, et que le salari\u00e9 paie ses frais de carburant, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer le montant de l\u2019usage priv\u00e9 de l\u2019avantage en nature. <\/span>Il est calcul\u00e9 sur un pourcentage du co\u00fbt annuel d\u00e9fini chaque ann\u00e9e par l\u2019administration, int\u00e9grant location, entretien et assurance.<\/span>
                <\/span><\/p>\n

                Dans le cas contraire et si l\u2019employeur finance les frais de carburant, l<\/span>l’\u00e9valuation forfaitaire tient compte du co\u00fbt global annuel (location + entretien + assurance + carburant le cas \u00e9ch\u00e9ant), selon les taux URSSAF en vigueur.<\/span><\/p>\n

                Ces diff\u00e9rences de r\u00e9gime d\u2019imposition de l\u2019avantage en nature sont importantes pour une bonne gestion de sa flotte automobile.<\/span><\/p>\n

                Calcul de l’avantage en nature pour les voitures \u00e9lectriques<\/h2>\n

                Quand une entreprise dispose d\u2019une flotte de v\u00e9hicules \u00e9lectriques et qu\u2019elle met ses voitures \u00e0 disposition des salari\u00e9s, l\u2019\u00e9valuation de la valeur de l\u2019avantage en nature diff\u00e8re.<\/p>\n

                  \n
                • Les frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour la recharge du v\u00e9hicule \u00e9lectrique assum\u00e9s par l\u2019employeur <\/span>sont exclus<\/span> du calcul de l\u2019avantage en nature.\u00a0<\/span><\/li>\n
                • Un abattement sp\u00e9cifique pour les v\u00e9hicules 100 % <\/span>\u00e9lectrique <\/span>est appliqu\u00e9, dans la limite fix\u00e9e annuellement par l’URSSAF.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                  Avantage en nature et imposition des particuliers<\/h2>\n

                  Comment l’avantage en nature est-il impos\u00e9 pour le salari\u00e9 ?<\/b>
                  <\/b><\/h3>\n

                  La mention de l\u2019avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie du salari\u00e9 qui en b\u00e9n\u00e9ficie, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration nette. Comme ces avantages offrent une \u00e9conomie au niveau des frais que le salari\u00e9 aurait d\u00fb prendre en charge ; ils sont soumis \u00e0 cotisation et font l\u2019objet de l\u2019imp\u00f4t social. L\u2019administration fiscale, apr\u00e8s avoir d\u00e9termin\u00e9 le salaire net imposable du salari\u00e9, d\u00e9duit du versement de sa r\u00e9tribution, la valeur de l\u2019avantage en nature inscrit dans la d\u00e9claration. La valeur des avantages en nature est ainsi \u00e9valu\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e chaque ann\u00e9e (il est possible d\u2019indiquer leur co\u00fbt global).<\/p>\n

                  Attention, si le salari\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une retenue sur salaire ou qu\u2019il participe financi\u00e8rement \u00e0 l\u2019utilisation de la voiture de fonction concern\u00e9e par l\u2019avantage en nature, ce montant est d\u00e9duit du calcul des imp\u00f4ts. Par ailleurs, la valeur de l\u2019avantage en nature est consid\u00e9r\u00e9e par l\u2019administration fiscale en vue de s’assurer que le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie effectivement de la r\u00e9mun\u00e9ration minimum l\u00e9gale.<\/p>\n

                  Les entreprises peuvent donc \u00e9viter l\u2019imposition au titre de l\u2019avantage en nature des v\u00e9hicules en faisant participer financi\u00e8rement leurs salari\u00e9s \u00e0 l\u2019usage des voitures de soci\u00e9t\u00e9 ou en imposant un cadre strict et contr\u00f4l\u00e9 en vue de d\u00e9montrer \u00e0 l\u2019URSSAF qu\u2019il n\u2019y a aucun usage priv\u00e9 et personnel des v\u00e9hicules.
                  Lors de leur d\u00e9claration d’imp\u00f4t, les salari\u00e9s doivent mentionner le montant de l’avantage en nature dans leur espace personnel en ligne, distinctement de leur r\u00e9mun\u00e9ration.

                  <\/p>\n

                  Comment l’employeur d\u00e9clare et d\u00e9duit l’avantage en nature ?<\/b>
                  <\/span><\/h3>\n

                  Les entreprises peuvent \u00e9viter l\u2019imposition au titre de l\u2019avantage en nature des v\u00e9hicules en faisant participer financi\u00e8rement leurs salari\u00e9s \u00e0 l\u2019usage des voitures de soci\u00e9t\u00e9 ou en imposant un cadre strict et contr\u00f4l\u00e9 en vue de d\u00e9montrer \u00e0 l\u2019URSSAF qu\u2019il n\u2019y a aucun usage priv\u00e9 et personnel des v\u00e9hicules. Cette justification doit \u00eatre document\u00e9e et contr\u00f4lable (charte v\u00e9hicules, t\u00e9l\u00e9matique, attestation d’usage), notamment pour les flottes importantes.<\/p>\n

                  Si l\u2019employeur choisit la mise \u00e0 disposition de ses voitures de fonction, il doit s\u2019acquitter des cotisations sociales et des charges patronales. N\u00e9anmoins, il lui est possible de d\u00e9duire la valeur des avantages en nature du b\u00e9n\u00e9fice imposable de la soci\u00e9t\u00e9. Il doit \u00e9valuer la valeur de cet avantage en nature pour chaque salari\u00e9. Il estime aussi le prix de la police d\u2019assurance et le co\u00fbt global d\u2019usage du v\u00e9hicule. C\u2019est \u00e0 ce titre, qu\u2019il est libre du choix de l\u2019\u00e9valuation r\u00e9elle ou au forfait.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Article mis \u00e0 jour le 30 d\u00e9cembre 2025 : Dans le cadre des activit\u00e9s salari\u00e9es, il est possible d\u2019obtenir un avantage en nature de son employeur\u00a0: nourriture, logement ou v\u00e9hicule. En quoi consiste l’avantage en nature provenant de l\u2019usage d\u2019une voiture et comment en estimer la valeur\u00a0? Tout d\u2019abord, l\u2019avantage en nature constitue une forme […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3526,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-3525","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bien-gerer-ladministratif-de-sa-flotte"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3525","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3525"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3525\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5956,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3525\/revisions\/5956"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3526"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3525"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3525"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3525"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}