Parus en avril dernier, les bar\u00e8mes kilom\u00e9triques de l\u2019administration fiscale permettent de calculer le montant des frais engag\u00e9s dans le cadre des d\u00e9placements professionnels.\u00a0<\/b><\/p>\n
Comment les personnes assujetties \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu selon le r\u00e9gime au r\u00e9el, calculent-elles leurs frais kilom\u00e9triques\u00a0?<\/b>
\nExplications par les experts Feu Vert.\u00a0<\/b><\/p>\n
Les frais kilom\u00e9triques sont calcul\u00e9s au moyen d\u2019un bar\u00e8me kilom\u00e9trique publi\u00e9 par l\u2019administration fiscale. Ces bar\u00e8mes varient en fonction de la puissance des v\u00e9hicules et du nombre de kilom\u00e8tres parcourus. Les plafonds fix\u00e9s par l\u2019administration fiscale permettent de b\u00e9n\u00e9ficier des exon\u00e9rations de cotisations fiscales et d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu.<\/p>\n
Les salari\u00e9s peuvent opter pour le r\u00e9gime des frais r\u00e9els et abandonner la d\u00e9duction forfaitaire de 10\u00a0% qui s\u2019applique automatiquement. Avec le r\u00e9gime au r\u00e9el, ils doivent d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019administration fiscale leurs frais kilom\u00e9triques. Une entreprise peut aussi opter pour les frais r\u00e9els et utiliser ces m\u00eames bar\u00e8mes kilom\u00e9triques.<\/p>\n
Annuellement, les imp\u00f4ts \u00e9ditent des bar\u00e8mes de frais kilom\u00e9triques applicables pour calculer les montants des assujettis au r\u00e9gime au r\u00e9el. Ces bar\u00e8mes varient en fonction du type de v\u00e9hicule, de sa motorisation et de la distance parcourue pour assurer ses activit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n
Ce calcul par bar\u00e8me vise \u00e0 couvrir les frais professionnels avanc\u00e9s par les collaborateurs et varie en fonction du prix du carburant, des kilom\u00e8tres parcourus et de la puissance fiscale du v\u00e9hicule. Les bar\u00e8mes prennent aussi en compte la d\u00e9pr\u00e9ciation du v\u00e9hicule, les frais de r\u00e9paration et d\u2019entretien et les primes d\u2019assurance. Dans le calcul des frais kilom\u00e9triques, il est \u00e9galement possible d\u2019ajouter les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt en cas d’achat \u00e0 cr\u00e9dit, ainsi que les frais de p\u00e9age et de stationnement, \u00e0 condition de conserver et de pr\u00e9senter les justificatifs.<\/p>\n
L\u2019administration fiscale met \u00e0 disposition un calculateur des frais kilom\u00e9triques<\/a> gratuit et accessible en ligne.<\/p>\n [cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n Les bar\u00e8mes des frais kilom\u00e9triques sont utilis\u00e9s afin d\u2019obtenir une d\u00e9duction de ses frais professionnels. Les salari\u00e9s qui estiment avoir d\u00e9pens\u00e9 davantage que le montant couvert par la d\u00e9duction automatique forfaitaire de 10\u00a0% peuvent alors opter pour le r\u00e9gime des frais r\u00e9els (en renon\u00e7ant au r\u00e9gime automatique). Ils doivent alors calculer le montant de leurs frais r\u00e9els \u00e0 d\u00e9duire de leurs imp\u00f4ts sur le revenu et les mentionner dans leur d\u00e9claration.<\/p>\n Ainsi, les bar\u00e8mes des frais kilom\u00e9triques s\u2019appliquent dans le cadre de l\u2019utilisation de son v\u00e9hicule personnel pour assurer les trajets domicile-travail. Le calcul vise \u00e0 indiquer \u00e0 l’administration fiscale le montant de ses d\u00e9penses engendr\u00e9es par son activit\u00e9 professionnelle pour obtenir une indemnisation. L\u2019utilisation des bar\u00e8mes varie en fonction de la distance domicile-lieu de travail et ne s’applique pas en cas d\u2019usage d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 ou de fonction. Ce calcul donne lieu \u00e0 des indemnit\u00e9s visant \u00e0 rembourser l\u2019entreprise ou le salari\u00e9 des d\u00e9penses engendr\u00e9es par son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n Par exemple, si un collaborateur habite \u00e0 plus de 40 km de son lieu de travail, il peut prendre en compte l’int\u00e9gralit\u00e9 du kilom\u00e9trage effectu\u00e9 annuellement, dans son calcul des frais kilom\u00e9triques. S\u2019il habite \u00e0 plus de 40 km de son lieu de travail, le kilom\u00e9trage est limit\u00e9 \u00e0 40 km. Attention, s\u2019il justifie d\u2019un \u00e9loignement de plus de 40 km par des circonstances particuli\u00e8res, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du kilom\u00e9trage peut \u00eatre prise en compte (situations familiales ou sociales particuli\u00e8res).<\/p>\n Les bar\u00e8mes kilom\u00e9triques sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour couvrir les frais de transport provenant directement de l\u2019exercice de sa profession. Dans ce cas de figure, le salari\u00e9 peut d\u00e9duire ses d\u00e9penses aux frais r\u00e9els en pr\u00e9sentant les justificatifs ad\u00e9quats ou en utilisant les bar\u00e8mes des frais kilom\u00e9triques.<\/p>\n Le calcul des frais professionnels se base sur des bar\u00e8mes kilom\u00e9triques parus en avril dernier pour la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts 2023 sur les revenus 2022. Leur variation tient \u00e0 la puissance du v\u00e9hicule (indiqu\u00e9e en chevaux), \u00e0 la motorisation (hybride, thermique ou \u00e9lectrique) et \u00e0 la distance en kilom\u00e8tres que doit parcourir le collaborateur. Ainsi, les frais kilom\u00e9triques calcul\u00e9s avec un v\u00e9hicule hybride doivent \u00eatre major\u00e9s de 20\u00a0% pour l\u2019ann\u00e9e 2023. Les bar\u00e8mes kilom\u00e9triques sont indiqu\u00e9s en euros.<\/p>\n Pour les v\u00e9hicules de tourisme, les bar\u00e8mes kilom\u00e9triques sont divis\u00e9s en grandes cat\u00e9gories en fonction de la puissance administrative et de la distance.<\/p>\n Les kilom\u00e8tres sont cat\u00e9goris\u00e9s comme suit\u00a0:<\/p>\n Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, par exemple, un professionnel avec une voiture de 5 CV effectuant 6 578 km, devra r\u00e9aliser le calcul suivant\u00a0: (6 578\u00a0x 0,357) + 1 395. Il pourra ainsi d\u00e9clarer dans sa d\u00e9claration de revenus au r\u00e9gime au r\u00e9el, des frais kilom\u00e9triques de 3 743,34 euros.<\/p>\n Les salari\u00e9s qui assurent leurs d\u00e9placements en deux-roues peuvent aussi effectuer le calcul de leurs frais kilom\u00e9triques et obtenir des indemnit\u00e9s. Le fonctionnement des bar\u00e8mes est le m\u00eame, n\u00e9anmoins les cat\u00e9gories de distance varient l\u00e9g\u00e8rement. Un professionnel qui a opt\u00e9 pour le r\u00e9gime au r\u00e9el et qui effectue ses transports sur une moto de 4 CV devra calculer, pour un kilom\u00e9trage annuel de 4 500 km\u00a0: (4 500 x 0,082) + 1 158. Il inscrit donc dans sa d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu : 1 527 euros de frais de d\u00e9placement.<\/p>\n Les professionnels ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime au r\u00e9el et qui calculent leurs frais kilom\u00e9triques, doivent imp\u00e9rativement conserver tous les justificatifs\u00a0pour obtenir leur remboursement : factures, tickets de caisse, etc.<\/p>\n Ces justificatifs permettront, s\u2019ils sont demand\u00e9s par l\u2019administration fiscale\u00a0:<\/p>\n Les notes de frais doivent imp\u00e9rativement comprendre\u00a0:<\/p>\n Les experts Feu Vert vous conseillent et vous livrent l\u2019actualit\u00e9 concernant la r\u00e9glementation et tout ce qui concerne les flottes de v\u00e9hicules. Artisans, commer\u00e7ants<\/a>, TPE\/PME<\/a>, grands comptes<\/a> et clients en LLD<\/a>, vous trouverez des prestations sur-mesure r\u00e9pondant aux besoins de tous les gestionnaires de parc automobile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Parus en avril dernier, les bar\u00e8mes kilom\u00e9triques de l\u2019administration fiscale permettent de calculer le montant des frais engag\u00e9s dans le cadre des d\u00e9placements professionnels.\u00a0 Comment les personnes assujetties \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu selon le r\u00e9gime au r\u00e9el, calculent-elles leurs frais kilom\u00e9triques\u00a0? 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Bar\u00e8mes kilom\u00e9triques 2023 pour les voitures et les deux-roues<\/h2>\n
Bar\u00e8mes kilom\u00e9triques applicables aux voitures en 2023\u00a0:<\/h3>\n
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Comment justifier ses frais kilom\u00e9triques devant les imp\u00f4ts\u00a0?<\/h2>\n
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