Les v\u00e9hicules hybrides comportent deux types de moteurs\u00a0: thermique (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 essence) et \u00e9lectrique. Face aux enjeux environnementaux actuels, plusieurs types de voitures hybrides sont d\u00e9velopp\u00e9s par l\u2019industrie, tr\u00e8s performants, disposant d\u2019une forte autonomie.\u00a0<\/b><\/p>\n
Confortables, fonctionnels, avec toutes les options et suffisamment d\u2019autonomie pour assurer les longs trajets, les automobiles hybrides sont-elles adapt\u00e9es \u00e0 une utilisation au sein des soci\u00e9t\u00e9s professionnelles\u00a0?<\/p>\n
Un v\u00e9hicule est dit hybride<\/i> lorsqu\u2019il comporte un moteur thermique et un moteur \u00e9lectrique. Le v\u00e9hicule offre ainsi la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019un ou l\u2019autre syst\u00e8me au choix de l\u2019utilisateur ou automatiquement.<\/p>\n
Il existe deux grands types de voitures \u00e9lectriques hybrides\u00a0:<\/p>\n
D\u00e9sormais, les grands constructeurs automobiles proposent des v\u00e9hicules hybrides rechargeables, trouvables chez Peugeot, Volvo, Kia ou encore Audi. Ces mod\u00e8les, tr\u00e8s propices au VTC, se trouvent souvent en ville, comme \u00e0 Paris et dans les grandes agglom\u00e9rations. Ils sont aussi propos\u00e9s \u00e0 la location (horaire ou journali\u00e8re) par les agglom\u00e9rations au m\u00eame titre que les v\u00e9los en libre-service, et le maillage de bornes de recharge se d\u00e9veloppe rapidement. Autos tr\u00e8s performantes, les entreprises peuvent d\u00e9sormais cr\u00e9er une flotte de voitures \u00e9lectriques \u00e9cologiques compos\u00e9e d’automobiles de courtoisie, de v\u00e9hicules de tourisme ou utilitaires.<\/p>\n
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Propri\u00e9t\u00e9 des entreprises, c\u2019est une voiture ou un utilitaire pouvant \u00eatre utilis\u00e9 exclusivement dans le cadre de d\u00e9placements professionnels. Contrairement \u00e0 la voiture de fonction, l\u2019utilisateur principal du v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas en disposer pour ses d\u00e9placements priv\u00e9s (hors des heures de travail ni m\u00eame pour assurer les trajets entre le domicile et le travail).<\/p>\n
Des exceptions sont accept\u00e9es, mais elles doivent \u00eatre mentionn\u00e9es par \u00e9crit et d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 l’administration fiscale, car il s\u2019agit dans ce cas d\u2019un avantage en nature. Le calcul de la valeur de l\u2019avantage en nature se fait aupr\u00e8s d\u2019un expert-comptable au titre des d\u00e9clarations annuelles de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Les r\u00e9glementations fiscales appliqu\u00e9es aux v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9finissent suivant des calculs pr\u00e9cis, comme le TCP, le co\u00fbt total de possession, d\u00e9terminant les co\u00fbts directs et indirects du produit sur les revenus de la structure.<\/p>\n
Les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 appartiennent aux entreprises, il s\u2019agit donc d\u2019une acquisition d\u00e9ductible des r\u00e9sultats fiscaux de l\u2019entreprise. Techniquement, c\u2019est un amortissement dont le montant varie en fonction de la date de mise en circulation du v\u00e9hicule et de son taux d’\u00e9mission de CO2, l’employeur ne paie donc pas de charge sociale sur ce bien.<\/p>\n
Depuis la promulgation en France de la loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2021, le statut fiscal des voitures \u00e9lectriques et des v\u00e9hicules hybrides a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, afin d\u2019entrer en coh\u00e9sion avec les enjeux environnementaux actuels.<\/p>\n
Selon les nouvelles dispositions, un nouveau bar\u00e8me de malus \u00e9cologique s’applique \u00e0 partir de 133 g de CO2 au kilom\u00e8tre. Ce malus fixe aussi une tranche maximale \u00e0 30 000 euros pour les voitures avec un taux d\u2019\u00e9missions sup\u00e9rieur \u00e0 128 g de CO2 au kilom\u00e8tre. Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques hybrides, qui pr\u00e9sentent selon les mod\u00e8les de faibles taux d\u2019\u00e9missions, n\u2019entrent donc pas dans le cadre du malus \u00e9cologique.<\/p>\n
Au contraire, ces autos \u00e9lectriques sont exon\u00e9r\u00e9es de TVS (taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9) pendant une dur\u00e9e de deux ans. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides, il est n\u00e9cessaire de choisir un mod\u00e8le n\u2019\u00e9mettant que 60 \u00e0 100 g de CO2 par kilom\u00e8tre. Si le v\u00e9hicule hybride \u00e9met moins de 60 g de CO2 par km, il est d\u00e9finitivement et int\u00e9gralement exon\u00e9r\u00e9 de TVS.<\/p>\n
Notez que la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA\u00a0est impossible avec les automobiles classiques, outre les carburants GPL, gazoles et super\u00e9thanol E85 dans certains cas. En revanche, les v\u00e9hicules hybrides b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une fiscalit\u00e9 verte et du bonus \u00e9cologique 2022, pouvant atteindre 1000 euros en cas de v\u00e9hicule hybride rechargeable (VHR).<\/p>\n
Cette fiscalit\u00e9 tr\u00e8s avantageuse des voitures hybrides est entr\u00e9e en application d\u00e8s 2022 en France, avec le maintien de la prime au bonus \u00e9cologique et la reconduction de l\u2019exon\u00e9ration de TVS.<\/p>\n
Rappelons que le malus \u00e9cologique 2022 s\u2019applique aux v\u00e9hicules rejetant 128 g\/km au minimum et son montant est de 50 euros par gramme d\u2019\u00e9mission suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce premier pallier. Ainsi, pour un v\u00e9hicule rejetant 133 g\/km, le malus \u00e9cologique est de 170 euros, il peut m\u00eame atteindre 40 000 euros de taxe \u00e0 l\u2019achat selon les mod\u00e8les et l\u2019ann\u00e9e de construction.<\/p>\n
Le gouvernement a mis en place des dispositifs d\u2019aides fiscales visant \u00e0 favoriser l\u2019achat et la location longue dur\u00e9e (LLD) de voitures \u00e9co-responsables par les professionnels. Il est possible d\u2019appliquer un amortissement non d\u00e9ductible de 20 300 euros pour un v\u00e9hicule hybride rechargeable achet\u00e9 (ou lou\u00e9) entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2022 (et si le mod\u00e8le ne d\u00e9passe pas 50 g d\u2019\u00e9missions au kilom\u00e8tre).<\/p>\n
Cet amortissement, tr\u00e8s avantageux pour les professionnels, s\u2019applique aussi aux v\u00e9hicules dont le taux d\u2019\u00e9missions est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 50 g\/km ou \u00e9gal \u00e0 160 g\/km, mais il n\u2019atteint dans ce cas que 18 300 euros.<\/p>\n
Les VHR b\u00e9n\u00e9ficient aussi d\u2019une exon\u00e9ration de 100% sur la taxe r\u00e9gionale proportionnelle du certificat d’immatriculation (sauf Bretagne et Centre-Val-de-Loire, o\u00f9 la d\u00e9duction est de 50%). Il n\u2019y a pas d\u2019exon\u00e9ration en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, \u00e0 Mayotte ou \u00e0 la R\u00e9union.<\/p>\n
Hors v\u00e9hicules hybrides de tourisme, certains mod\u00e8les d\u2019automobiles \u00e9lectriques peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9cup\u00e9ration de TVA \u00e0 l\u2019achat. Ce bonus \u00e9cologique (ou cette aide \u00e0 l\u2019achat \/ location en leasing) s\u2019applique aux v\u00e9hicules dont le prix d\u2019acquisition est \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 euros.<\/p>\n
Enfin, les VHR avec une autonomie sup\u00e9rieure \u00e0 50 km\/h et au prix d\u2019achat inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 euros sont susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prime \u00e0 la conversion de 2500 euros. Ce dispositif s\u2019applique uniquement pour les personnes morales.<\/p>\n
Les VHR, lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s en ville, ne consomment pas de carburant, les phases de freinage et de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration qui contribuent \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de l\u2019\u00e9nergie cin\u00e9tique suffisent \u00e0 alimenter la batterie. Cette conduite \u00e9co responsable permet 75% d\u2019\u00e9conomies de carburant par rapport aux voitures thermiques classiques.<\/p>\n
Outre cette fiscalit\u00e9 verte et ses nombreux avantages, les v\u00e9hicules hybrides et les voitures \u00e9lectriques sont des outils cruciaux pour la limitation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre, oxydes d\u2019azote et particules fines.<\/p>\n
Ils participent activement \u00e0 la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique et l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air. \u00c0 ce titre, ce sont de v\u00e9ritables outils de marketing et de communication pour les entreprises souhaitant afficher leurs pr\u00e9occupations environnementales. Les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 hybrides transmettent un message fort, inscrivant les processus de travail et les activit\u00e9s de la structure dans une dynamique \u00e9thique et \u00e9co-responsable, tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e du public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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