Vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale suite aux indications de la Commission europ\u00e9enne sur le climat, la loi LOM, pour Loi d’Orientation des Mobilit\u00e9s, vise \u00e0 une transformation profonde des politiques des mobilit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle du territoire national.\u00a0<\/b><\/p>\n
Les transports quotidiens doivent d\u00e9sormais \u00eatre moins on\u00e9reux, plus verts, \u00e9co-responsables et favoriser les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n
Quelles sont les mesures sur lesquelles s\u2019appuie la loi LOM pour engranger une transition \u00e9nerg\u00e9tique du domaine du transport quotidien \u00e0 grande \u00e9chelle\u00a0?<\/p>\n
La loi d’orientation des mobilit\u00e9s fait preuve d\u2019originalit\u00e9\u00a0en proposant une nouvelle solution : elle comprend des dispositions \u00e0 destination des professionnels (entreprises, employeurs, d\u00e9tenteurs d\u2019une flotte de v\u00e9hicules professionnels, etc.) et les contraint \u00e0 modifier leurs politiques de transport pour acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place de mobilit\u00e9s douces.<\/p>\n
Pour y parvenir, des investissements sans pr\u00e9c\u00e9dent ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s pour la p\u00e9riode 2017 \u2013 2022 afin de d\u00e9velopper des solutions \u00e9co-responsables, favoriser l\u2019utilisation des mobilit\u00e9s durables et s\u2019aligner sur les exigences de l\u2019Europe en mati\u00e8re de services \u00e9cologiques.<\/p>\n
Le principe : offrir aux usagers des nouveaux services, moins impactants pour l\u2019environnement gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de mesures impliquant les entreprises et les territoires. Ainsi, la loi LOM favorise le d\u00e9ploiement d\u2019un maillage dense de transports en commun verts, pr\u00e9voit l\u2019installation de nouvelles bornes et propose des aides aux salari\u00e9s favorisant la mobilit\u00e9 \u00e9cologique.<\/p>\n
Le d\u00e9ploiement des bornes de recharge est une \u00e9tape cruciale qui permettra aux constructeurs de d\u00e9velopper leurs voitures \u00e9lectriques, Renault en t\u00eate avec sa nouvelle gamme Z.E.<\/p>\n
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Enfin, la loi sur l\u2019orientation des mobilit\u00e9s entame un chantier colossal, visant \u00e0 assurer une meilleure accessibilit\u00e9 aux transports en commun aux personnes en situation de handicap. Le texte comprend des exemples de mesures telles que la restructuration des infrastructures (bouches de m\u00e9tro \u00e9quip\u00e9es d\u2019ascenseur, portiques \u00e9troits \u00e0 \u00e9largir, etc.), des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels, des parcours facilit\u00e9s et l\u2019am\u00e9nagement des voitures \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone.<\/p>\n
Le secteur des transports est encore le premier responsable du taux d\u2019\u00e9missions des GES en France (30\u00a0% au total). \u00c9conomiquement, le manque de solutions de mobilit\u00e9 est \u00e9galement responsable de la stagnation du taux de ch\u00f4mage\u00a0: de nombreux Fran\u00e7ais sont contraints de refuser un travail faute de solution pour s\u2019y rendre depuis leur domicile. Les donn\u00e9es font aussi \u00e9tat de l\u2019impact des transports sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages\u00a0: d\u00e9sormais, 18\u00a0% du budget d\u2019un foyer (soit son premier poste de d\u00e9penses) sont d\u00e9di\u00e9s aux d\u00e9placements. En favorisant des mobilit\u00e9s \u00e9cologiques et des voitures \u00e0 faibles \u00e9missions, cette part financi\u00e8re sera amen\u00e9e \u00e0 baisser.<\/p>\n
La politique publique et les habitudes des particuliers en mati\u00e8re de transports sont plus en phase avec les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques, sociales et environnementales. La voiture individuelle est encore dans de nombreux territoires locaux l\u2019unique solution pour travailler, socialiser et se soigner, faute d\u2019un service de transport performant. La d\u00e9pendance au transport individuel est aussi une charge sur le pouvoir d\u2019achat en raison de la constante hausse des prix du carburant. La loi LOM propose ainsi de densifier les r\u00e9seaux territoriaux des transports en commun, afin de d\u00e9senclaver certaines zones (rurales, notamment).<\/p>\n
Ces dispositions l\u00e9gales sont \u00e9galement con\u00e7ues comme une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019urgence climatique, qui requiert de rapidement apprendre \u00e0 se d\u00e9placer diff\u00e9remment et \u00e0 entamer une transition \u00e9cologique \u00e0 grande \u00e9chelle. Or, sans un service optimal avec des solutions vertes mises \u00e0 disposition des usagers, les modes de d\u00e9placements ne peuvent pas \u00e9voluer. Les pouvoirs publics, avec la loi LOM, se montrent ainsi d\u00e9sireux de mettre \u00e0 disposition des solutions utilisant les \u00e9nergies renouvelables en abaissant le prix d\u2019acc\u00e8s de ces dispositifs.<\/p>\n
Ainsi, la loi LOM constitue aux yeux du gouvernement le second volet d\u2019une grande r\u00e9forme des mobilit\u00e9s, commenc\u00e9e en 2018 par la reprise du syst\u00e8me ferroviaire avec le d\u00e9veloppement du TGV en collaboration avec la SNCF. D\u00e9sormais, apr\u00e8s avoir consid\u00e9r\u00e9 les grands projets des r\u00e9seaux de transports nationaux, le gouvernement cherche \u00e0 r\u00e9volutionner le quotidien en favorisant les d\u00e9placements \u00e9cologiques du domicile au travail.<\/p>\n
Le texte de la loi LOM comprend \u00e0 la fois des aides financi\u00e8res et des contraintes l\u00e9gales. En effet, est issu de la loi sur les mobilit\u00e9s, un forfait transport<\/i> plafonn\u00e9 \u00e0 400 euros par an. Cette somme doit \u00eatre utilis\u00e9e pour la contraction d\u2019abonnements verts, donc aux transports en commun, aux v\u00e9los VAE mais aussi \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9lo \u00e9lectrique et \u00e0 l\u2019utilisation des autos mutualis\u00e9es. Le FMD prend en compte une grande diversit\u00e9 de trajets du quotidien : transports en commun, v\u00e9los, trottinettes mais aussi covoiturage et autopartage.<\/p>\n
La loi induit aussi l’obligation pour une entreprise de plus de 100 salari\u00e9s de mettre en place un plan de mobilit\u00e9 employeur, dit PDMe, qui comprendra des actions tr\u00e8s concr\u00e8tes, pens\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la structure en vue de favoriser l\u2019utilisation des solutions de mobilit\u00e9 douce : zones de covoiturage mieux d\u00e9limit\u00e9es, cheminements pi\u00e9tons am\u00e9lior\u00e9s, local \u00e0 v\u00e9lo et constitution d\u2019une flotte de v\u00e9hicules hybrides ou de VAE.<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 cette volont\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019utilisation des solutions existantes, les dispositions l\u00e9gales renforcent les contraintes envers les professionnels. Les entreprises de plus de 100 salari\u00e9s disposant d\u2019un parc automobile, doivent d\u00e9sormais verdir leur flotte. Les r\u00e9ductions de TVA et la diminution de la TVS sur les v\u00e9hicules hybrides viennent soutenir cette obligation l\u00e9gale. Notons que la taxe int\u00e9rieure de consommation s\u2019applique sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques, dont le carburant fossile.<\/p>\n
Les dispositions l\u00e9gislatives sur les mobilit\u00e9s ont cr\u00e9\u00e9 plusieurs droits in\u00e9dits, dont le fameux droit \u00e0 la mobilit\u00e9. D\u00e9sormais inscrit dans le texte du Code des transports, le droit \u00e0 la mobilit\u00e9 correspond \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e9galitaire aux modes de transport. C\u2019est un enjeu \u00e9conomique et social visant \u00e0 d\u00e9senclaver les populations n\u2019ayant pour le moment, pas acc\u00e8s \u00e0 des r\u00e9seaux corrects de transports en commun. Le principe vise \u00e0 diminuer et \u00e0 terme supprimer, les disparit\u00e9s territoriales de l\u2019acc\u00e8s au service des transports en commun.<\/p>\n
Autre mesure de poids\u00a0: l\u2019ensemble du territoire sera g\u00e9r\u00e9 au niveau des transports par des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9, comp\u00e9tence dont peuvent se saisir sur d\u00e9lib\u00e9ration les collectivit\u00e9s territoriales. M\u00e9tropoles, communaut\u00e9s de communes ou encore r\u00e9gions se trouvent ainsi tr\u00e8s impliqu\u00e9es dans la refonte des mobilit\u00e9s. Ce dispositif tr\u00e8s ax\u00e9 sur les territoires vise \u00e0 adapter la r\u00e9forme aux besoins concrets et uniques propres \u00e0 chaque r\u00e9gion de France.<\/p>\n
Derni\u00e8re mesure inscrite dans le texte et propre \u00e0 assurer les objectifs de la LOM\u00a0: la cr\u00e9ation des bassins de mobilit\u00e9. Un bassin de mobilit\u00e9 se con\u00e7oit \u00e0 \u00e9chelle locale. Il regroupe plusieurs EPIC (\u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial) situ\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement autour d\u2019un p\u00f4le d\u2019attractivit\u00e9, une m\u00e9tropole par exemple. Dans ce p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, sont \u00e9labor\u00e9s par les AOM (les autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9, une autre cr\u00e9ation de la loi) des contrats op\u00e9rationnels de mobilit\u00e9 avec les op\u00e9rateurs de transport public (comme la RATP \u00e0 Paris) et un plan commun de mesures pour la mise en place d\u2019actions de mobilit\u00e9 solidaire (politique pilot\u00e9e par la R\u00e9gion et le D\u00e9partement).<\/p>\n
La nouvelle mobilit\u00e9 \u00e9cologique est une solution qui permettra de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence climatique tout en favorisant un contexte \u00e9conomique favorable aux salari\u00e9s et aux entreprises. Le texte de la loi LOM offre des mesures permettant aux territoires fran\u00e7ais d\u2019\u00eatre autonomes dans la gestion de leurs nouvelles mobilit\u00e9s, tout en construisant des r\u00e9seaux denses et un service de transport durable au niveau national.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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