Avantage en nature bien connu du milieu professionnel, la voiture de fonction est \u00e0 la fois int\u00e9ressante pour le cadre conducteur et pour son employeur.<\/b>
\nInvestissement qui se doit d\u2019\u00eatre rentable, comment choisir sa voiture de fonction et quelle est la r\u00e9glementation applicable?<\/b><\/p>\nQuels sont les crit\u00e8res de choix d\u2019une voiture de fonction pour un cadre?<\/h2>\n
Une voiture de fonction adapt\u00e9e \u00e0 un cadre doit regrouper des avantages techniques, esth\u00e9tiques et \u00e9conomiques. Elle doit concilier s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, marque professionnelle, attractivit\u00e9 du prix d\u2019achat et n\u00e9cessiter une consommation suffisamment faible pour demeurer un investissement rentable.<\/p>\n
Sachez que les co\u00fbts d\u2019entretien et d\u2019assurance des v\u00e9hicules de fonction sont \u00e0 la charge des employeurs. Il en va de m\u00eame des r\u00e9parations, qui sont d\u00e9volues aux entreprises propri\u00e9taires et donnent lieu \u00e0 un check-up annuel obligatoire. Le calcul du montant de l\u2019avantage en nature auquel correspond la voiture de fonction s\u2019effectue au forfait ou au r\u00e9el. Dans les deux cas, les cotisations sociales li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tention et l\u2019usage d\u2019une voiture de fonction sont partag\u00e9es entre le cadre et l\u2019employeur.<\/p>\n
En effet, une voiture de fonction repr\u00e9sente un certain co\u00fbt d\u2019achat et d\u2019entretien pour les entreprises. \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule de fonction d\u2019entr\u00e9e de gamme correspond \u00e0 une d\u00e9pense annuelle de pr\u00e8s de 9 000 euros. Ce montant peut atteindre 38 000 euros pour un v\u00e9hicule haut de gamme. L’acquisition d\u2019une voiture de fonction n\u2019ouvre d\u2019ailleurs pas droit \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.<\/p>\n
Les gestionnaires de flotte auto connaissent donc les mod\u00e8les les plus adapt\u00e9s aux v\u00e9hicules de fonction pour les cadres. Ils proposent un service de gestion et de choix des mod\u00e8les bas\u00e9s sur l\u2019efficience et la rentabilit\u00e9. Ils privil\u00e9gient \u00e0 ce titre, des constructeurs fiables comme Audi, Wolkswagen, Opel, Nissan, Renault ou encore BMW.<\/p>\n
Second crit\u00e8re important pour le choix d\u2019une voiture de fonction: le v\u00e9hicule doit repr\u00e9senter l\u2019entreprise, v\u00e9hiculer son image de marque et refl\u00e9ter son professionnalisme (voire sa sant\u00e9 \u00e9conomique). Aujourd\u2019hui, les gestionnaires de flotte privil\u00e9gient des v\u00e9hicules hybrides afin de diminuer la consommation de carburant du v\u00e9hicule, de marquer leur int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique et leur engagement RSE.<\/p>\n
Pour qu\u2019une voiture de fonction regroupe tous les avantages faisant d\u2019elle un investissement rentable pour une entreprise, les gestionnaires de flotte et les directions analysent:<\/p>\n
– Le besoin d\u2019une flotte de voitures de fonction. Selon le secteur d\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, les d\u00e9placements peuvent \u00eatre fr\u00e9quents (voiture n\u00e9cessaire aux d\u00e9placements du dirigeant ou au maintien de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique).<\/p>\n
– Le statut de la voiture de fonction dans l\u2019entreprise. Toujours selon le segment \u00e9conomique dans lequel s\u2019inscrit l\u2019entreprise, le v\u00e9hicule de fonction peut jouer un r\u00f4le plus ou moins important: transport de marchandise, repr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9, etc.<\/p>\n
Ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminent le choix d\u2019achat ou de location du v\u00e9hicule (LLD ou LOA). Si les entreprises ne souhaitent pas investir dans l\u2019acquisition d\u2019une flotte, elles peuvent opter pour une location longue dur\u00e9e.<\/p>\n
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Attention \u00e0 bien faire la diff\u00e9rence entre une voiture de fonction<\/b> et une voiture de soci\u00e9t\u00e9<\/b>. La voiture de soci\u00e9t\u00e9 est mise \u00e0 disposition exclusive des salari\u00e9s et ce, uniquement pendant les heures de travail pour assurer les d\u00e9placements professionnels. Elle doit \u00eatre remise \u00e0 chaque fin de journ\u00e9e aux gestionnaires automobiles de l\u2019entreprise. Quant \u00e0 la voiture de fonction, elle est attribu\u00e9e \u00e0 un cadre ou au dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 qui peut en faire un usage professionnel et la conduire \u00e0 titre personnel.<\/p>\n
Tout le monde n\u2019a cependant pas le droit de conduire une voiture de fonction, il s\u2019agit d\u2019un avantage en nature inscrit au contrat de travail et qui ne doit th\u00e9oriquement servir que le collaborateur d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n
Certaines dispositions peuvent \u00eatre prises entre le cadre et son entreprise afin de permettre aux membres de la famille de conduire un v\u00e9hicule de fonction. C\u2019est l\u2019exemple du second conducteur, qui doit \u00eatre sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9 dans le contrat d\u2019assurance et apr\u00e8s accord de la direction de l’entreprise. Attention, ce tiers conducteur ne peut prendre le volant du v\u00e9hicule de fonction qu\u2019en-dehors des heures de travail mentionn\u00e9es sur contrat d\u2019assurance et doit conduire en pr\u00e9sence du cadre.<\/p>\n
Pour le cadre qui sera conducteur du v\u00e9hicule, avoir une voiture de fonction pr\u00e9sente donc de nombreux int\u00e9r\u00eats. Cet avantage en nature vient compl\u00e9ter sa r\u00e9mun\u00e9ration en lui donnant \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 un moyen de transport neuf, dont la maintenance est garantie et la s\u00e9curit\u00e9 assur\u00e9e. Vigilance : l\u2019employeur paie le carburant n\u00e9cessaire pour assurer les d\u00e9placements professionnels, en revanche, les d\u00e9placements personnels sont \u00e0 financer par le cadre. Il devra \u00e9galement r\u00e9gler les amendes et contraventions re\u00e7ues au titre de l\u2019utilisation du v\u00e9hicule dans le cadre professionnel comme personnel (cela vaut pour les v\u00e9hicules appartenant aux entreprises et celles sous contrat de LLD).<\/p>\n
Dernier point, puisque les avantages en nature sont partie int\u00e9grante de la r\u00e9mun\u00e9ration du cadre, il lui faudra donc en faire mention lors de sa d\u00e9claration de revenus. Il devra aussi restituer le v\u00e9hicule en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail ou de licenciement unilat\u00e9ral. La valeur de l\u2019avantage en nature ainsi d\u00e9clar\u00e9e est \u00e9galement soumise au pr\u00e9l\u00e8vement de charges sociales de pr\u00e8s de 50% du montant de l\u2019avantage en nature, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un calcul annuel au frais r\u00e9el ou d\u2019une d\u00e9claration au forfait.<\/p>\n
Pour ces raisons notamment, l\u2019attribution d\u2019une voiture de fonction n\u2019est pas obligatoire. Un cadre peut donc refuser un v\u00e9hicule de fonction et, dans ce cas, l\u2019employeur ne peut le lui imposer. Le salaire du cadre sera alors revaloris\u00e9 au regard du montant de l\u2019avantage en nature qu\u2019aurait repr\u00e9sent\u00e9 la voiture de fonction. En cas de contentieux, les questions relatives aux voitures de fonction (non-paiement des amendes, utilisation frauduleuse, etc.), sont r\u00e9gl\u00e9es devant la juridiction des Prud\u2019hommes.<\/p>\n
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