{"id":3497,"date":"2023-05-22T16:13:15","date_gmt":"2023-05-22T14:13:15","guid":{"rendered":"https:\/\/feuvert.af-developpement.com\/plan-de-mobilite-employeur-pdme-lactualite-en-2022\/"},"modified":"2023-07-13T14:44:55","modified_gmt":"2023-07-13T12:44:55","slug":"plan-mobilite-employeur-pdme-actualite-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/conseils\/plan-mobilite-employeur-pdme-actualite-2022\/","title":{"rendered":"Plan de mobilit\u00e9 employeur (PDME) : l’actualit\u00e9 en 2022"},"content":{"rendered":"

Parfois d\u00e9sign\u00e9 par \u00abPDME\u00bb, le plan de mobilit\u00e9 employeur vise \u00e0 optimiser les d\u00e9placements professionnels (li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9, trajets des salari\u00e9s, etc.). L\u2019objectif est de diminuer l\u2019impact carbone des entreprises et de d\u00e9sengorger les grands axes des m\u00e9tropoles ainsi que leurs transports en commun en entamant une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement des mobilit\u00e9s vertes.<\/b><\/p>\n

Le plan de mobilit\u00e9 employeur: le concept<\/h2>\n

L\u2019objectif de base du plan mobilit\u00e9 employeur est de favoriser les mobilit\u00e9s vertes et alternatives afin de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de d\u00e9placements en voiture individuelle (et donc leur empreinte environnementale). En pratique, il s\u2019agit d\u2019un plan interne aux entreprises, qui s\u2019int\u00e8gre dans la politique RSE de la structure.<\/p>\n

La mise en place d\u2019un PDME peut \u00eatre volontaire ou provenir d\u2019une obligation l\u00e9gale. En effet, depuis le 1er janvier 2020 la loi LOM (loi orientation mobilit\u00e9) impose aux soci\u00e9t\u00e9s de plus de 100 salari\u00e9s de mettre en \u0153uvre un volet mobilit\u00e9. Il se traduit par des n\u00e9gociations annuelles obligatoires (les NAO) qui visent \u00e0 \u00e9laborer des actions favorables aux transports verts. Auparavant \u00abPDE\u00bb (plan de d\u00e9placement d’entreprise), les dispositions du plan de mobilit\u00e9 employeur vont plus loin. La premi\u00e8re initiative visait \u00e0 privil\u00e9gier l\u2019usage des transports alternatifs dans le cadre des d\u00e9placements professionnels. La principale diff\u00e9rence entre ces deux plans est la dimension obligatoire du plan de mobilit\u00e9.<\/p>\n

[cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n

Le PDME en pratique<\/h2>\n

L’\u00c9tat, le fonctionnement et la politique des transports urbains et individuels ne sont plus en phase avec les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et environnementales, la loi LOM vise donc \u00e0 proposer une transformation profonde des politiques de mobilit\u00e9 en ciblant certains d\u00e9placements:<\/p>\n

    \n
  • les trajets domicile-travail-domicile des salari\u00e9s ;<\/li>\n
  • les d\u00e9placements professionnels des collaborateurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la structure ;<\/li>\n
  • les visites des clients, partenaires ou fournisseurs ;<\/li>\n
  • les livraisons des marchandises en partenariat avec les CCI (qui proposent un accompagnement).<\/li>\n<\/ul>\n

    Pour parvenir \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact carbone des professionnels, le plan de mobilit\u00e9 employeur comprend diverses mesures qui portent sur 5 piliers de l\u2019organisation structurelle des entreprises:<\/p>\n

      \n
    • l’organisation du travail ;<\/li>\n
    • le t\u00e9l\u00e9travail (\u00e0 favoriser) ;<\/li>\n
    • la flexibilit\u00e9 des horaires (pour d\u00e9sengorger les axes routiers et les transports en commun) ;<\/li>\n
    • la logistique (recherche d\u2019optimisation et minimisation des activit\u00e9s) ;<\/li>\n
    • la livraison des marchandises.<\/li>\n<\/ul>\n

      Plus concr\u00e8tement, le plan de mobilit\u00e9 employeur peut d\u00e9boucher sur des mesures organisationnelles in\u00e9dites:<\/p>\n

        \n
      • la promotion du v\u00e9lo en entreprise. Les soci\u00e9t\u00e9s peuvent mettre en place un local s\u00e9curis\u00e9, contracter des forfaits de location de v\u00e9los, proposer des douches pour les salari\u00e9s cyclistes, \u00e9quiper les v\u00e9los de dispositifs VAE, etc. ;<\/li>\n
      • l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux b\u00e2timents pour les pi\u00e9tons: cheminements plus pratiques, entr\u00e9es directes, etc. ;<\/li>\n
      • la mise en place de partenariats avec les op\u00e9rateurs de transports publics afin de favoriser ce type de mobilit\u00e9: d\u00e9velopper le maillage de dessertes aux alentours des bureaux, augmenter la fr\u00e9quence de passage, participer financi\u00e8rement aux frais d\u2019abonnements, mise en place d\u2019une navette d\u2019entreprise jusqu\u2019aux gares routi\u00e8res, etc. ;<\/li>\n
      • l\u2019aide et l\u2019encouragement au logement \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de travail ;<\/li>\n
      • l\u2019incitation au covoiturage: proposition de points de rencontre, plateformes internes de r\u00e9servation, etc. ;<\/li>\n
      • la r\u00e9duction des voitures individuelles: mise en place de flottes de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, voitures mutualis\u00e9es, bornes \u00e9lectriques install\u00e9es sur le parking de l\u2019\u00e9tablissement, etc.<\/li>\n<\/ul>\n

        Comment \u00e9laborer un plan de mobilit\u00e9 employeur?<\/h2>\n

        Rappelons qu\u2019un PDME est obligatoire pour toute structure professionnelle de plus de 100 salari\u00e9s depuis la promulgation et l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi LOM.<\/p>\n

        En premier lieu, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9sireuse de mettre en \u0153uvre un plan de mobilit\u00e9 employeur doit d\u00e9signer un r\u00e9f\u00e9rent qui suivra le projet. \u00c0 sa charge : la coordination du projet et l\u2019organisation des op\u00e9rations d\u2019analyse des conditions d’accessibilit\u00e9 du site. Ce r\u00e9f\u00e9rent coordinateur m\u00e8nera aussi des enqu\u00eates aupr\u00e8s des collaborateurs de la structure afin de recueillir des informations \u00e0 propos de leurs modes de transport et de leurs attentes en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 verte. En collaboration avec les services comptables, il estimera le co\u00fbt des actions \u00e0 mettre en place ainsi que leur impact (positif) sur l\u2019environnement. Ce r\u00e9f\u00e9rent sera ensuite aid\u00e9 par des instances sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9es pour contr\u00f4ler le bon d\u00e9roulement et le respect effectif du PDME : comit\u00e9 de pilotage, comit\u00e9 technique, \u00e9quipe de projets, etc. Des mutualisations avec les si\u00e8ges des entreprises voisines peuvent m\u00eame \u00eatre envisag\u00e9es: ce sont les plans de mobilit\u00e9 communs.<\/p>\n

        \u00c9laborer un plan de mobilit\u00e9 peut prendre entre 6 mois et un an en fonction de la taille de la structure. \u00c0 ce titre, les d\u00e9marches de mise en place doivent s\u2019\u00e9chelonner dans le temps et comprendre des d\u00e9lais de latence afin de pr\u00e9voir les retours de l\u2019Autorit\u00e9 Organisatrice de la mobilit\u00e9 territoriale, qui est comp\u00e9tente pour valider les dispositions du projet.<\/p>\n

        Depuis la r\u00e9glementation LOM, les communaut\u00e9s de commune ont la possibilit\u00e9 de se saisir d\u2019une \u00abcomp\u00e9tence mobilit\u00e9\u00bb. En se saisissant de cette comp\u00e9tence, elles peuvent devenir des AOM (autorit\u00e9s organisatrices des mobilit\u00e9s), r\u00e9gionales ou locales. Cette d\u00e9cision permettra \u00e0 la communaut\u00e9 de commune de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides gouvernementales afin d\u2019\u00e9tendre son maillage de transport en commun sur le territoire et de d\u00e9velopper ses solutions de mobilit\u00e9 verte. La CCI Grand Lille est d\u2019ailleurs tr\u00e8s active dans le domaine, avec d\u2019excellents r\u00e9sultats tr\u00e8s encourageants.<\/p>\n

        En somme, mettre en \u0153uvre un plan de mobilit\u00e9 comprend 5 grandes \u00e9tapes:<\/p>\n

          \n
        • \u00e9tape 1: mise en place d\u2019un dispositif de pilotage: nomination d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent, animation et promotion du futur plan ;<\/li>\n
        • \u00e9tape 2: diagnostic des d\u00e9placements: d\u00e9terminer les habitudes des salari\u00e9s, prendre en compte leurs attentes, mesurer le niveau de motivation des collaborateurs ;<\/li>\n
        • \u00e9tape 3: dresser le plan d\u2019action du plan mobilit\u00e9. \u00c0 partir du diagnostic, pr\u00e9voir un budget, un calendrier, une strat\u00e9gie de communication et d\u2019\u00e9valuation du plan. Les probl\u00e8mes \u00e0 r\u00e9soudre doivent \u00eatre prioris\u00e9s, les mesures list\u00e9es et traduites en actions concr\u00e8tes et les moyens (humains ou budg\u00e9taires) doivent \u00eatre d\u00e9finis ;<\/li>\n
        • \u00e9tape 4: mettre en place et p\u00e9renniser les dispositions du plan mobilit\u00e9 employeur gr\u00e2ce \u00e0 une bonne communication interne et un suivi r\u00e9gulier ;<\/li>\n
        • \u00e9tape 5: \u00e9valuer l\u2019impact du plan. Les entreprises soumises au PDME doivent tenir une feuille de route r\u00e9guli\u00e8re, d\u00e9finir des indicateurs de performance des dispositions en place et dresser un bilan annuel.<\/li>\n<\/ul>\n

          Loi mobilit\u00e9: les \u00e9tapes et les enjeux 2022<\/h2>\n

          Dans ses dispositions, la loi LOM comprend des investissements colossaux: pr\u00e8s de 13,4 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2017 \u00e0 2022 pour prioriser des mobilit\u00e9s vertes et diminuer les impacts des transports li\u00e9s aux activit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n

          Afin de favoriser des d\u00e9placements doux et de r\u00e9duire l\u2019empreinte carbone des entreprises, l\u2019\u00c9tat met en place diverses aides et r\u00e9ductions fiscales. La plus connue consiste en un forfait mobilit\u00e9 durable (appel\u00e9 FMD) qui peut aller jusqu’\u00e0 400 euros annuels pour les salari\u00e9s qui assurent leurs trajets domicile\/travail \u00e0 v\u00e9lo notamment. La contribution par les employeurs aux forfaits verts s\u2019accompagne d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts et des cotisations sociales.<\/p>\n

          Les enjeux du PDME et des dispositions favorables aux mobilit\u00e9s vertes qu\u2019il comprend sont colossaux \u00e0 la fois pour les entreprises, leurs salari\u00e9s et l\u2019environnement.<\/p>\n

          Les entreprises tirent b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9volution des mobilit\u00e9s vertes en r\u00e9duisant consid\u00e9rablement les co\u00fbts li\u00e9s aux transports, le maintien d\u2019une flotte de v\u00e9hicules et l\u2019achat de carburants. C\u2019est \u00e9galement une excellente occasion de mettre en place des dispositifs de gestion de flotte efficace plus rentables et \u00e9conomiques qui prennent en consid\u00e9ration les nouvelles possibilit\u00e9s de TVS.<\/p>\n

          Modifier leur politique RSE en termes de d\u00e9placements constitue aussi un argument de poids qui redore leur attractivit\u00e9 employeur aupr\u00e8s de salari\u00e9s toujours plus sensibles aux questions environnementales. Le climat social au travail se trouve aussi am\u00e9lior\u00e9 par la promotion de solutions qui prennent en compte les besoins et les attentes des collaborateurs, parmi lesquels les non-automobilistes.<\/p>\n

          Quant aux salari\u00e9s, ils augmentent leur pouvoir d\u2019achat en diminuant la part d\u00e9di\u00e9e aux trajets professionnels. Le stress li\u00e9 \u00e0 la conduite est lui aussi r\u00e9duit par l’augmentation des modes de d\u00e9placements plus actifs (qui ont un impact direct sur la sant\u00e9 physique et mentale) ce qui am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie au travail et r\u00e9duit drastiquement le risque d\u2019accidents routiers.<\/p>\n

          N\u00e9anmoins, l\u2019enjeu principal des plans de mobilit\u00e9 est de diminuer l\u2019impact des d\u00e9placements professionnels et des \u00e9missions de GES. La transition \u00e9cologique vise \u00e0 r\u00e9duire la pollution et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air, rappelons que la part des \u00e9missions de GES des transports correspond \u00e0 36% des rejets en France.<\/p>\n

          Par ailleurs, en \u00cele de France, pr\u00e8s de 11 400 000 d\u00e9placements professionnels sont effectu\u00e9s quotidiennement. L\u2019ADEME met \u00e0 disposition des internautes de tr\u00e8s nombreuses informations sur les enjeux du plan de mobilit\u00e9 employeur ainsi qu\u2019un guide complet de mise en place.<\/p>\n

          La loi sur les mobilit\u00e9s est accompagn\u00e9e de la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique, qui propose des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 propre au niveau national en d\u00e9veloppant les r\u00e9seaux de recharges \u00e9lectriques, notamment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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