Le Gouvernement souhaite encourager la transition vers la mobilit\u00e9 propre et durable en contribuant au verdissage du parc machine des particuliers et des flottes des professionnels.\u00a0<\/b><\/p>\n
Pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2050, il propose ainsi des aides, des d\u00e9ductions fiscales et des bonus \u00e9cologiques pour r\u00e9duire le co\u00fbt d’achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique. Zoom sur les primes d\u00e9sormais disponibles pour laisser les v\u00e9hicules thermiques essence ou diesel et passer \u00e0 l\u2019automobile \u00e9lectrique.<\/p>\n
Les dispositions gouvernementales favorisent l\u2019acc\u00e8s aux mobilit\u00e9s durables, et donc \u00e0 l’achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique, concernent \u00e0 la fois l\u2019acquisition d\u2019une automobile neuve et la location longue (d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 au moins deux ans).<\/p>\n
Les v\u00e9hicules concern\u00e9s sont\u00a0:<\/p>\n
Le Gouvernement, via la loi LOM et d\u2019autres dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, propose diverses aides\u00a0: prime \u00e0 la conversion, microcr\u00e9dit, bonus \u00e9cologique ou soutien au r\u00e9trofit.<\/p>\n
Ces dispositifs ont d\u00e9j\u00e0 aid\u00e9 un grand nombre de Fran\u00e7ais et de professionnels, d\u00e9couvrez les mod\u00e8les de v\u00e9hicules \u00e9lectriques qui ont marqu\u00e9 2021.<\/p>\n
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La prime \u00e0 la conversion est une aide \u00e0 destination des particuliers comme des professionnels de France d\u00e9sireux d\u2019acheter un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion en \u00e9change d\u2019un v\u00e9hicule ancien (\u00e0 motorisation thermique, essence ou diesel) mis au rebut.<\/p>\n
Son montant est plafonn\u00e9\u00a0: 3 000 euros pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule thermique neuf ou d’occasion et 5 000 euros pour un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou une auto hybride rechargeable (dans ce cas de figure, l\u2019autonomie en mode \u00e9lectrique doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50 km).<\/p>\n
La prime \u00e0 la conversion peut se cumuler avec le bonus \u00e9cologique. Il existe \u00e9galement une sur-prime de 1 000 euros au maximum, qui concerne les particuliers vivant en zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9s (les ZFE-m) et loin d\u2019une m\u00e9tropole.<\/p>\n
\u00c0 condition n\u00e9anmoins, que le b\u00e9n\u00e9ficiaire ait \u00e9galement eu droit \u00e0 une aide correspondante accord\u00e9e par une collectivit\u00e9 territoriale. Sachez aussi que la proc\u00e9dure de r\u00e9trofit (qui consiste \u00e0 convertir un moteur thermique en moteur \u00e9lectrique) est \u00e9galement \u00e9ligible \u00e0 la prime \u00e0 la conversion.<\/p>\n
Pour tout comprendre sur la prime \u00e0 la conversion, v\u00e9rifier son \u00e9ligibilit\u00e9 et le montant qui vous sera accord\u00e9, le Gouvernement propose un service gratuit en ligne <\/a>: un simulateur gratuit de prime \u00e0 la conversion<\/a>.<\/p>\n Le bonus \u00e9cologique consiste par ailleurs en une aide aux particuliers et aux professionnels en France qui souhaitent opter pour une mobilit\u00e9 propre et durable. Il est accessible \u00e0 l\u2019occasion d’un achat ou de la location longue dur\u00e9e d’un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hydrog\u00e8ne neuf ou d\u2019occasion (ainsi que pour un v\u00e9hicule hybride rechargeable neuf).<\/p>\n Plafonn\u00e9, le montant du bonus \u00e9cologique ne peut d\u00e9passer 6 000 euros pour une automobile et 7 000 euros pour une camionnette, quelle que soit sa dur\u00e9e d\u2019autonomie.<\/p>\n Le montant sera d\u00e9termin\u00e9 individuellement en fonction\u00a0:<\/p>\n Par exemple, le montant du bonus \u00e9cologique se trouve major\u00e9 de 1 000 euros pour une personne domicili\u00e9e dans les Outre-Mer. Il en va de m\u00eame des professionnels ayant besoin d\u2019acqu\u00e9rir un poids lourd, un autobus, ou un autocar \u00e9lectrique hybride, \u00e0 recharge ou \u00e0 hydrog\u00e8ne neuf\u00a0: ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un compl\u00e9ment au bonus de 50 000 euros.<\/p>\n Attention, le bonus \u00e9cologique ne concerne pas les v\u00e9hicules thermiques, m\u00eame \u00e0 tr\u00e8s faibles \u00e9missions de CO2.<\/p>\n Les foyers les plus modestes peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide pour \u00e9chelonner le co\u00fbt d\u2019achat de leur v\u00e9hicule \u00e9lectrique via le microcr\u00e9dit v\u00e9hicules propres<\/i>. \u00c0 destination des personnes exclues du syst\u00e8me bancaire classique, dans une situation professionnelle pr\u00e9caire ou \u00e0 tr\u00e8s faibles revenus, ce cr\u00e9dit s\u2019applique aux LDD (locations longue dur\u00e9e), LOA (location avec option d’achat) ou \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion peu polluant.<\/p>\n Les v\u00e9hicules concern\u00e9s sont les m\u00eames que pour la prime \u00e0 la conversion et le montant du microcr\u00e9dit est calcul\u00e9 selon le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence du demandeur. Cumulable avec la prime \u00e0 la conversion et le bonus \u00e9cologique, il peut atteindre 5 000 euros et s’\u00e9taler sur 5 ans. Garanti \u00e0 hauteur de 50\u00a0% par le fond de coh\u00e9sion sociale, il sera attribu\u00e9 dans la limite des dotations disponibles. La demande se fait sur dossier aupr\u00e8s des organismes officiels et des \u00e9tablissements bancaires.<\/p>\n Les particuliers et les professionnels qui souhaitent recourir \u00e0 la m\u00e9thode du retrofit peuvent \u00e9galement se faire aider. Le montant de la subvention est de 5 000 euros au maximum pour une voiture priv\u00e9e et 9 000 euros pour un utilitaire l\u00e9ger. Quant aux deux roues, trois roues ou quadricycles motoris\u00e9s, l\u2019aide peut aller jusqu\u2019\u00e0 1 100 euros.<\/p>\n Depuis 2022, les aides gouvernementales pour amorcer la transition de la mobilit\u00e9 propre ont \u00e9volu\u00e9 afin de poursuivre le soutien aux particuliers et aux professionnels dans le contexte de la crise \u00e9conomique et \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Par exemple, jusqu\u2019\u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre, le bonus \u00e9cologique et la prime \u00e0 la conversion \u00e9taient renforc\u00e9s pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9lo. Le bonus \u00e9cologique, sous conditions de revenus, atteint 150 euros pour un v\u00e9lo, 400 euros pour un VA et 2 000 euros pour un v\u00e9lo cargo.<\/p>\n Attention, les achats de VAE ou v\u00e9lo cargo sont par ailleurs index\u00e9s sur le RFR des particuliers\u00a0(leur revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par noyau familial). Par exemple, pour un v\u00e9lo cargo, le RFR par part doit \u00eatre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 13 489 euros (dans l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019achat).<\/p>\n Le montant de la prime \u00e0 la conversion acquise pour la mise au rebut d\u2019un v\u00e9hicule polluant contre un VAE peut d\u00e9sormais aller jusqu\u2019\u00e0 3 000 euros. Professionnels : dans le cas de l’acquisition de plusieurs v\u00e9los pour constituer une flotte, la mise au rebut d\u2019un v\u00e9hicule ancien peut dor\u00e9navant donner droit \u00e0 une prime \u00e0 la conversion pour des achats multiples.<\/p>\n Sachez que dans le cadre des JO Paralympiques Paris 2024, les taxis de la m\u00e9tropole de Paris disposent d\u2019une subvention exceptionnelle en vue de l\u2019acquisition ou la LDD d\u2019un v\u00e9hicule adapt\u00e9 au transport de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou en fauteuil roulant.<\/p>\n L\u2019aide est plafonn\u00e9e \u00e0 40\u00a0% du prix d’acquisition dans la limite de\u00a0:<\/p>\n Si toutes ces subventions sont accessibles aux professionnels, d\u2019autres dispositifs de soutien sont propos\u00e9s aux entreprises qui souhaitent verdir leur parc automobile ou convertir leur flotte captive.<\/p>\n Une flotte de voitures \u00e9lectrique pr\u00e9sente \u00e9galement des avantages et des inconv\u00e9nients\u00a0: co\u00fbt, autonomie, maintenance, etc.<\/p>\n La fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules propres est plus favorable et se combine avec la prime \u00e0 la conversion, le bonus \u00e9cologique et l\u2019aide retrofit. Certaines exceptions s\u2019appliquent aux professionnels. Par exemple, si l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule de plus de 60 000 euros ne donne pas droit \u00e0 une aide, les professionnels peuvent n\u00e9anmoins obtenir 2 000 euros de prime sur ces montants \u00e9lev\u00e9s (contrairement aux particuliers).<\/p>\n Il en va de m\u00eame du dispositif d\u2019exon\u00e9ration de TVS. Une structure professionnelle qui poss\u00e8de un parc automobile dont les \u00e9missions de CO2 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sont inf\u00e9rieures \u00e0 50g\/km est exon\u00e9r\u00e9e. Pour aller plus loin, une entreprise qui opte pour une flotte \u00e9lectrique ne paiera pas de taxe sur la gare grise. Selon les r\u00e9gions, elle peut compl\u00e8tement dispara\u00eetre (c\u2019est le cas de la m\u00e9tropole de Nice). Enfin, la d\u00e9duction fiscale de l\u2019amortissement des v\u00e9hicules \u00e9lectriques est plus importante que pour les autos thermiques\u00a0: 30 000 euros environ pour une voiture \u00e9lectrique contre 20 000 euros pour une voiture aux missions moyennes.<\/p>\n En effet, les professionnels ont le choix entre diverses \u00e9nergies pour leur flotte automobile\u00a0: hydrog\u00e8ne, hybrides, essences, etc.<\/p>\n Pour finir, le statut juridique et fiscal des voitures \u00e9lectriques varie quant au calcul de l\u2019avantage en nature pour les salari\u00e9s\u00a0: les frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne sont pas pris en compte, il existe un abattement de 50\u00a0%, etc.<\/p>\n En parall\u00e8le et pour soutenir la transition verte, le malus \u00e9cologique augmentera d\u00e8s 2023. D\u2019autres dispositifs locaux, en partenariat entre les divers services de l\u2019\u00c9tat, les r\u00e9gions et les m\u00e9tropoles sont propos\u00e9s, notamment pour les TPE \/ PME.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Gouvernement souhaite encourager la transition vers la mobilit\u00e9 propre et durable en contribuant au verdissage du parc machine des particuliers et des flottes des professionnels.\u00a0 Pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2050, il propose ainsi des aides, des d\u00e9ductions fiscales et des bonus \u00e9cologiques pour r\u00e9duire le co\u00fbt d’achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique. 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Aider les m\u00e9nages\u00a0: le microcr\u00e9dit v\u00e9hicules propres<\/h2>\n
Le retrofit\u00a0: une aide compl\u00e9mentaire<\/h2>\n
2023 : des services et des aides qui s\u2019adaptent<\/h2>\n
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Professionnels\u00a0: les aides \u00e0 l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule vert<\/h2>\n