{"id":3485,"date":"2023-05-16T14:59:54","date_gmt":"2023-05-16T12:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/feuvert.af-developpement.com\/tout-comprendre-sur-le-bonus-ecologique-en-2022-2023\/"},"modified":"2023-07-19T16:42:10","modified_gmt":"2023-07-19T14:42:10","slug":"bonus-ecologique-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/conseils\/bonus-ecologique-2022\/","title":{"rendered":"Tout comprendre sur le bonus \u00e9cologique en 2022\/2023"},"content":{"rendered":"<p><strong>Au moment de l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule neuf, il est possible que l\u2019automobiliste puisse b\u00e9n\u00e9ficier du bonus \u00e9cologique. Ce dernier est une prime pour l\u2019achat d\u2019une voiture peu polluante. Le bonus \u00e9cologique incite donc les particuliers comme les professionnels \u00e0 faire le choix d\u2019un v\u00e9hicule avec de faibles \u00e9missions de dioxyde de carbone.\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Avec cette prime \u00e9cologique, l\u2019Etat tend m\u00eame une perche aux automobilistes d\u2019acheter un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride rechargeable plut\u00f4t qu\u2019un moteur Diesel. Si le bar\u00e8me du bonus \u00e9cologique devait \u00eatre modifi\u00e9 selon un d\u00e9cret de juillet, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de le maintenir tel quel jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022. Zoom sur les changements de cette ann\u00e9e 2022 pour le bonus \u00e9cologique.<\/strong><\/p>\n<h2>Le bonus \u00e9cologique : le coup de pouce financier pour un parc automobile fran\u00e7ais moins polluant<\/h2>\n<p>Le malus \u00e9cologique et le bonus \u00e9cologique sont compl\u00e9mentaires. L\u2019un p\u00e9nalise les voitures polluantes tandis que l\u2019autre aide les particuliers ou les entreprises \u00e0 acheter un v\u00e9hicule plus \u00e9conome en dioxyde de carbone.<\/p>\n<h3>Qu\u2019est-ce que le bonus \u00e9cologique ?<\/h3>\n<p>Le bonus \u00e9cologique est une\u00a0<strong>prime \u00e0 l\u2019achat<\/strong>\u00a0pour une voiture propre ou peu \u00e9mettrice de CO2. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit d\u2019aides financi\u00e8res qui permettent \u00e0 l\u2019automobiliste de voir la facture de son v\u00e9hicule diminu\u00e9e s\u2019il respecte les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n<p>A l\u2019instar du malus \u00e9cologique, le bonus \u00e9cologique est n\u00e9 au lendemain du\u00a0<strong>Grenelle de l\u2019environnement de 2007<\/strong>. L\u2019objectif principal \u00e9tait clair : faire du parc automobile fran\u00e7ais, l\u2019un des parcs les plus \u00e9cologiques et les moins polluants de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Pour cela, l\u2019Etat n\u2019a pas l\u00e9sin\u00e9 sur les aides pour en faire b\u00e9n\u00e9ficier les Fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Cependant, le montant du bonus \u00e9cologique n\u2019est pas identique pour tous les v\u00e9hicules.<\/p>\n<p>[cta id=\u00a0\u00bb6212&Prime;]<\/p>\n<h3>Comment b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif ?<\/h3>\n<p>Les\u00a0<strong>conditions d\u2019obtention du bonus \u00e9cologique<\/strong>\u00a0sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>en France, il est accord\u00e9 \u00e0 tous les Fran\u00e7ais ;<\/li>\n<li>il concerne les v\u00e9hicules quatre roues ;<\/li>\n<li>la voiture doit \u00eatre immatricul\u00e9e en France ;<\/li>\n<li>le v\u00e9hicule doit \u00eatre achet\u00e9 ou lou\u00e9 pendant au moins deux ans ;<\/li>\n<li>la voiture doit \u00e9mettre moins de 20 grammes de CO2 par kilom\u00e8tre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>A noter que le bonus \u00e9cologique concerne aussi les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hybrides rechargeables. D\u2019ailleurs, la question du futur du secteur automobile se pose de plus en plus, en plein changement climatique. Les acteurs majeurs r\u00e9fl\u00e9chissent ensemble \u00e0 un avenir davantage vert pour les voitures. Le\u00a0<strong>moteur \u00e9lectrique et le moteur hybride rechargeable<\/strong>\u00a0apparaissent ainsi comme deux alternatives au moteur essence.<\/p>\n<h2>Quel est le montant du bonus \u00e9cologique en 2022 ?<\/h2>\n<p>Suite au d\u00e9cret du 29 juin 2022, le bar\u00e8me actuel du bonus \u00e9cologique pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou hybrides rechargeables est\u00a0<strong>prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3>Comment est calcul\u00e9 le montant de cette prime \u00e0 l\u2019achat ?<\/h3>\n<p>Pour conna\u00eetre le montant des aides financi\u00e8res, il faut regarder la motorisation et le prix du v\u00e9hicule achet\u00e9. La personne ach\u00e8te-t-elle une voiture essence, \u00e9lectrique ou hybride rechargeable ? Est-ce la derni\u00e8re Tesla Model S, la Kia e-Nuro, la \u00a0Peugeot e-208 ou la fameuse Renault Zoe ? Quel est son prix \u00e0 l\u2019achat ? 15 000 euros, 30 000 euros, 45 000 euros ou plus de 50 000 euros ?<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s le bar\u00e8me de cette ann\u00e9e, il est stipul\u00e9 que le montant maximal du bonus \u00e9cologique pour un v\u00e9hicule \u00e9lectrique est de\u00a0<strong>6 000 euros<\/strong>\u00a0contre\u00a0<strong>1 000 euros<\/strong>\u00a0pour les v\u00e9hicules hybrides rechargeables.<\/p>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime de 6 000 euros, le prix de la voiture \u00e9lectrique ne doit pas d\u00e9passer les 47 000 euros. Si son prix est sup\u00e9rieur \u00e0 ce montant, alors le bonus \u00e9cologique n\u2019est plus que de 2 000 euros. A l\u2019heure actuelle, il n\u2019y a pas encore de plafond maximal pour les voitures hybrides rechargeables. En cas de doute sur le calcul du montant du bonus \u00e9cologique, l\u2019Etat a mis en place\u00a0<a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F34014\">un simulateur en ligne<\/a>.<\/p>\n<h3>Le bonus \u00e9cologique et les entreprises : est-ce compatible ?<\/h3>\n<p>Le bonus \u00e9cologique n\u2019est pas une prime exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux particuliers. Les entreprises peuvent \u00e9galement en b\u00e9n\u00e9ficier. Pour cela, les crit\u00e8res d\u2019obtention sont les m\u00eames. Le professionnel doit acheter un v\u00e9hicule ayant un moteur \u00e9lectrique, hybride rechargeable ou rejetant tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9missions polluantes.<\/p>\n<p>Le montant accord\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022 pour les entreprises est de\u00a0<strong>4 000 euros<\/strong>\u00a0pour l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique neuf \u00e0 moins de 47 000 euros (contre 6 000 euros pour une personne physique).<\/p>\n<h2>Comment b\u00e9n\u00e9ficier du bonus \u00e9cologique ?<\/h2>\n<p>Le d\u00e9cret relatif aux aides \u00e0 l&rsquo;acquisition ou \u00e0 la location de v\u00e9hicules peu polluants du 29 juin 2022 a redistribu\u00e9 les cartes pour le montant maximum du bonus \u00e9cologique. La\u00a0<strong>baisse de 1 000 euros<\/strong>\u00a0pr\u00e9vue \u00e0 la moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e sera finalement effective le 1er janvier 2023. Les particuliers comme les entreprises ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule neuf ou d\u2019occasion \u00e9ligible au bonus \u00e9cologique d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, pour en b\u00e9n\u00e9ficier, la d\u00e9marche est simple. Soit le concessionnaire avance le bonus \u00e9cologique au moment de l\u2019achat du v\u00e9hicule pour ensuite se faire rembourser, soit l\u2019automobiliste fait la demande lui-m\u00eame.<\/p>\n<p>Dans le deuxi\u00e8me cas, un\u00a0<strong>t\u00e9l\u00e9service gouvernemental<\/strong>\u00a0existe. La personne peut ainsi compl\u00e9ter le formulaire en ligne ou l\u2019envoyer par courrier postal. Attention toutefois \u00e0 la date de la demande puisqu\u2019elle doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la date de facturation pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule ou de 6 mois \u00e0 compter de la date du premier versement dans le cadre d\u2019une location.<\/p>\n<h2>Le bonus \u00e9cologique est-il limit\u00e9 aux v\u00e9hicules neufs ou d\u2019occasion ?<\/h2>\n<p>Les v\u00e9hicules ne sont pas les seuls concern\u00e9s par le bonus \u00e9cologique. Les\u00a0<strong>v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique<\/strong>\u00a0ou les\u00a0<strong>deux-roues \u00e9lectriques<\/strong>\u00a0peuvent \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide. Le bonus v\u00e9lo est de 300 euros maximum pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9lo \u00e9lectrique pour un particulier ayant un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par part inf\u00e9rieur \u00e0 13 489 euros. Il peut atteindre 2 000 euros maximum pour certains types de v\u00e9los comme un v\u00e9lo cargo, un v\u00e9lo adapt\u00e9 ou un v\u00e9lo pliant. Comme pour les v\u00e9hicules, le bonus \u00e9cologique s\u2019applique directement aupr\u00e8s du vendeur ou le particulier doit faire la demande.<\/p>\n<p>Quant au deux-roues \u00e9lectriques, le montant du bonus d\u00e9pend de sa puissance. A noter que pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide, le deux-roues ne peut avoir de batterie au plomb.<\/p>\n<p>Ainsi, le bonus \u00e9cologique en France a eu une ann\u00e9e de sursis mais son montant devrait baisser d\u00e8s le 1er janvier 2023. A voir ce que le gouvernement mettra en place dans les prochains mois (d\u00e9cret ou article de loi) pour inciter et aider les automobilistes \u00e0 faire l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au moment de l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule neuf, il est possible que l\u2019automobiliste puisse b\u00e9n\u00e9ficier du bonus \u00e9cologique. Ce dernier est une prime pour l\u2019achat d\u2019une voiture peu polluante. 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