Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif \u201cprime \u00e0 la conversion\u201d s\u2019applique aux voitures comme aux v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers. Cette mesure d\u2019aide \u00e0 l\u2019achat se destine aux particuliers et aux entreprises. Seule condition : troquer des v\u00e9hicules polluants contre des engins \u201cpropres\u201d. \u00c0 la cl\u00e9, une aide \u00e0 l\u2019achat pouvant grimper jusqu\u2019\u00e0 9000 euros.\u00a0<\/b><\/p>\n
Depuis 2014, le gouvernement fran\u00e7ais d\u00e9ploie un programme de transition \u00e9cologique. Cette politique se traduit par diff\u00e9rentes mesures concr\u00e8tes, comme la mise en place de primes \u00e0 l\u2019achat de v\u00e9hicules propres. Du c\u00f4t\u00e9 des entreprises, cela se traduit notamment par la possibilit\u00e9 de renouveler son parc de v\u00e9hicules professionnels en misant sur la prime \u00e0 la conversion des v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers (VUL).<\/p>\n
La prime \u00e0 la conversion se d\u00e9finit comme une aide \u00e0 l’achat ou \u00e0 la location d\u2019un v\u00e9hicule peu polluant, ou \u201cpropre\u201d. Il s\u2019agit d\u2019une aide \u00e9tatique pr\u00e9vue par le plan de relance du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances<\/a>. Cette aide est accessible en \u00e9change d’un v\u00e9hicule polluant.<\/p>\n Cette prime \u00e0 l\u2019achat de non-polluants s\u2019adresse \u00e0 tous les Fran\u00e7ais, particuliers comme entreprises. Une soci\u00e9t\u00e9 qui souhaite renouveler sa flotte de v\u00e9hicules utilitaires pour des engins non-polluants est donc tout \u00e0 fait \u00e9ligible.<\/p>\n La prime \u00e0 la conversion de v\u00e9hicules utilitaires est-elle cumulable avec le bonus \u00e9cologique en 2022 ? Le bonus \u00e9cologique d\u00e9signe \u00e9galement une aide \u00e9tatique \u00e0 l\u2019achat de v\u00e9hicules. Elle concerne les engins \u00e0 faibles \u00e9missions de CO2, \u00e9lectriques, \u00e0 hydrog\u00e8ne ou hybrides rechargeables. L\u2019Etat pr\u00e9voit effectivement que les deux aides puissent \u00eatre demand\u00e9es simultan\u00e9ment.<\/p>\n Vous pouvez \u00e9valuer le b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique et \u00e9cologique ainsi r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce au simulateur de changement de voiture du gouvernement<\/a>.<\/p>\n [cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n Particuliers comme entreprises peuvent se d\u00e9faire de leurs v\u00e9hicules polluants pour obtenir la prime \u00e0 la conversion. Mais quels sont les engins concern\u00e9s ?<\/p>\n Les engins \u00e9ligibles \u00e0 la mise au rebut en \u00e9change d\u2019une prime \u00e0 l\u2019achat comprennent les :<\/p>\n Le v\u00e9hicule \u00e0 d\u00e9truire doit par ailleurs vous appartenir depuis au moins un an. Il doit \u00eatre immatricul\u00e9 en France et ne pas avoir \u00e9t\u00e9 mis en gage. Votre v\u00e9hicule est consid\u00e9r\u00e9 par un professionnel comme endommag\u00e9 ? Il doit dans ce cas \u00eatre assur\u00e9 depuis au moins 1 an \u00e0 la date de mise en destruction ou \u00e0 la date de facturation.<\/p>\n Les entreprises peuvent en outre revendre leurs v\u00e9hicules utilitaires (VU) l\u00e9gers et b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la conversion. Cette mesure vise les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers, ou VUL : camionnettes, fourgons, fourgonnettes et pick-ups. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement des engins destin\u00e9s au transport de marchandises. Leur poids total autoris\u00e9 en charge n\u2019exc\u00e8de pas 3,5 tonnes. Ces v\u00e9hicules doivent avoir \u00e9galement une autonomie sup\u00e9rieure \u00e0 50 km.<\/p>\n Comment se traduit la prime \u00e0 la conversion des VUL en termes de vignette Crit\u2019Air ? S\u2019il faut traduire les dispositions ci-dessus en Crit\u2019Air, la prime s\u2019applique aux v\u00e9hicules Crit\u2019Air 3 ou plus anciens :<\/p>\n Notez que l\u2019achat de v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou hybrides rechargeables peut vous aider \u00e0 contourner les difficult\u00e9s du secteur automobile dues \u00e0 la guerre en Ukraine<\/a>.<\/p>\n Le propri\u00e9taire du VUL peut pr\u00e9tendre \u00e0 une aide \u00e0 hauteur de 40% du co\u00fbt d\u2019acquisition.<\/p>\n Cette aide se d\u00e9ploie dans les limites suivantes, d\u00e9pendantes des classes des v\u00e9hicules utilitaires vis\u00e9s :<\/p>\n Le montant de ces bar\u00e8mes ne devrait pas bouger avant le 31 d\u00e9cembre 2022. Le gouvernement a d\u2019ailleurs mis en place un outil en ligne pour tester votre \u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif<\/a>. Avant de vous lancer dans le processus, v\u00e9rifiez cependant que la crise des semi-conducteurs<\/a> ne va pas g\u00eaner votre achat.<\/p>\n Pour \u00eatre \u00e9ligible, l\u2019ancien v\u00e9hicule mis au rebut doit \u00eatre remis pour destruction :<\/p>\n Cette mise en destruction doit se faire aupr\u00e8s d\u2019un centre pour les v\u00e9hicules hors d’usage agr\u00e9\u00e9s<\/a>. Vous pouvez aussi le laisser aux structures de d\u00e9pollution ou de d\u00e9montage de v\u00e9hicules hors d\u2019usage.<\/p>\nQuel utilitaire est \u00e9ligible \u00e0 la prime de conversion en 2022 ?<\/h2>\n
Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par la prime \u00e0 la conversion<\/h3>\n
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Montants de l\u2019aide \u00e0 l\u2019achat de v\u00e9hicules propres<\/h3>\n
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Quelles conditions pour s\u2019assurer de son \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la prime ?<\/h2>\n
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