La loi Climat et R\u00e9silience incarne l\u2019une des principales l\u00e9gislations sur la transition \u00e9cologique des automobiles en France. Certaines de ses dispositions, comme les Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions (ZFE) sur base des vignettes Crit’Air, entrent en application d\u00e8s le mois de septembre 2022. D\u2019autres r\u00e8glements concernant la prime \u00e0 l\u2019achat propre ou le malus \u00e9cologique s\u2019appliquent d\u00e9j\u00e0.\u00a0<\/b><\/p>\n
La Loi Climat et R\u00e9silience publi\u00e9e en ao\u00fbt 2021 r\u00e9git nos d\u00e9placements. Elle s\u2019applique alors m\u00eame qu\u2019en 2020, la Commission Europ\u00e9enne a traduit le gouvernement devant la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE)<\/a>. En cause, le non-respect des valeurs limites fix\u00e9es par la directive sur la qualit\u00e9 de l’air ambiant li\u00e9e aux particules<\/a>.<\/p>\n Cette l\u00e9gislation pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de zones r\u00e9serv\u00e9es aux voitures \u00ab\u00a0propres\u00a0\u00bb, et l\u2019application de primes \u00e0 la propret\u00e9 automobile. Que faut-il savoir pour conduire en conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement lors de vos d\u00e9placements en 2022 ? Que pr\u00e9voient les r\u00e9centes r\u00e9glementations sur la pollution automobile ?<\/p>\n La loi Climat et R\u00e9silience<\/a> vise \u00e0 lutter contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique en r\u00e9duisant l\u2019\u00e9mission des Gaz \u00e0 Effet de Serre (GES). Publi\u00e9e depuis un an, elle r\u00e9git plusieurs mesures \u00e9cologiques en France, notamment dans le domaine automobile. L\u2019un de ses principaux objectifs consiste \u00e0 r\u00e9duire la pollution dans les villes pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous.<\/p>\n [cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n La prime \u00e0 la conversion est un dispositif qui existe depuis le 1er janvier 2022. Elle pr\u00e9voit une aide \u00e9tatique \u00e0 l\u2019achat de v\u00e9hicules peu polluants. La prime varie entre 5000\u20ac et 9000\u20ac selon les engins achet\u00e9s. Elle concerne aussi les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers.<\/p>\n Cette prime \u00e0 la conversion concerne \u00e9galement les 2 ou 3 roues motoris\u00e9s et les v\u00e9los. L\u2019achat de v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique neufs ou d\u2019occasion par des personnes morales permet en effet d\u2019en profiter. Cet achat vous donne \u00e9galement droit \u00e0 une aide financi\u00e8re dans le cadre de la mise \u00e0 la casse d\u2019un v\u00e9hicule thermique.<\/p>\n Cette r\u00e9glementation sur la pollution automobile n\u00e9cessite de mettre au rebut un v\u00e9hicule particulier ou utilitaire l\u00e9ger polluant. Cette mesure peut vous aider \u00e0 profiter d’un montant de 1500\u20ac d\u2019aide sur votre nouvel engin \u201cpropre\u201d.<\/p>\n Une autre m\u00e9thode d\u2019incitation, le bonus \u00e9cologique, favorise l\u2019achat de v\u00e9hicules propres. Attention, ce bonus est une mesure temporaire. Elle ne s’\u00e9tale pour le moment que jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022<\/a>.<\/p>\n Ce bonus d\u00e9signe une aide \u00e0 l\u2019achat de voitures neuves qui \u00e9mettent des quantit\u00e9s de CO2 raisonnables. Notez qu\u2019il faut pour cela que votre entreprise soit domicili\u00e9e en France, et que votre achat vous serve au moins 2 ans. Il doit \u00e9galement s\u2019agir d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride rechargeable.<\/p>\n La loi Climat et R\u00e9silience pr\u00e9voit des Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions (ZFE-m). On parle aussi parfois de \u00ab\u00a0ZCR\u00a0\u00bb (Zones \u00e0 Circulation Restreinte).<\/p>\n Ces zones s\u2019imposent aux agglom\u00e9rations de plus de 150 000 habitants. Certains v\u00e9hicules polluants s\u2019y voient interdits en p\u00e9riode de d\u00e9passement des valeurs-limites de qualit\u00e9 de l\u2019air. C\u2019est par exemple d\u00e9j\u00e0 le cas \u00e0 Paris, depuis 2015. La capitale interdit le passage de poids lourds, de bus et d\u2019autocars immatricul\u00e9s depuis octobre 2001 dans ces zones.<\/p>\n D\u2019autres v\u00e9hicules, comme les utilitaires l\u00e9gers et les voitures particuli\u00e8res se voient \u00e9galement interdits de passage dans ces zones. Leurs autorisations d\u00e9pendent de leurs vignettes Crit\u2019Air<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire de leurs \u201ccertificats de qualit\u00e9 de l\u2019air\u201d.<\/p>\n Pour rappel, cette r\u00e9glementation sur la pollution automobile remplace la circulation diff\u00e9renci\u00e9e. Ce syst\u00e8me d\u2019homologation classe les v\u00e9hicules selon les normes europ\u00e9ennes bas\u00e9es sur la qualit\u00e9 de l\u2019air :<\/p>\n Paris a ainsi d\u00e9j\u00e0 interdit le passage de voitures sans vignette ou Crit\u2019Air 5 et 4. Depuis juillet 2022, les v\u00e9hicules Crit\u2019Air 3 ne circulent plus dans Paris non plus. Les autres villes devraient toutes s\u2019y mettre d\u2019ici 2025. Nancy, Toulouse, Montpellier, Toulon, Marseille et Rouen mettront en place des interdictions de d\u00e9placements similaires.<\/p>\n De premi\u00e8res restrictions vont s’installer d\u00e8s 2023. Les sans vignette et les Crit\u2019Air 5 devraient subir une interdiction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Cette mesure concerne ainsi 2,385 millions de v\u00e9hicules au niveau national. Les engins contrevenant \u00e0 la r\u00e8gle ne devraient cependant pas \u00eatre verbalis\u00e9s.<\/p>\n Les restrictions de d\u00e9placements d\u00e9pendent grandement des villes et de leurs politiques concernant les vignettes Crit’Air. Beaucoup de m\u00e9tropoles appliquent cette r\u00e9glementation sur la pollution automobile d\u00e8s septembre 2022 :<\/p>\n Les donn\u00e9es d\u2019\u00e9missions de CO2 d\u2019une voiture se situent g\u00e9n\u00e9ralement sur sa carte grise. C\u2019est en tout cas vrai pour les voitures les plus r\u00e9centes, immatricul\u00e9es apr\u00e8s 2004. Pour les v\u00e9hicules plus anciens, les donn\u00e9es existent sur des sites internet sp\u00e9cialis\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9partis par marques automobiles.<\/p>\n Vous pouvez aussi trouver cette information via le simulateur d\u2019\u00e9missions carbones de l\u2019Ademe<\/a>. Attention, vous avez besoin d\u2019un certain nombre d\u2019informations pour utiliser cet outil :<\/p>\n Les constructeurs ont par ailleurs l\u2019obligation d\u2019afficher les \u00e9missions de CO2 des voitures neuves. Ce taux a fait l\u2019objet de calculs lors des essais du v\u00e9hicule.<\/p>\n Ces calculs r\u00e9pondent \u00e0 une r\u00e9glementation mondiale sur la pollution automobile, la Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure, ou WLTP. On parle, dans ce cadre, de diagnostic RDE, Real Driving Emissions<\/i> ou \u201c\u00c9missions en conditions de conduite r\u00e9elle\u201d.<\/p>\n Plusieurs l\u00e9gislations successives encadrent les performances environnementales des v\u00e9hicules en France :<\/p>\nLoi climat et r\u00e9silience : tout sur la nouvelle r\u00e9glementation sur la pollution automobile fran\u00e7aise<\/h2>\n
Restriction d\u2019achat et aides \u00e0 l\u2019acquisition de v\u00e9hicules non-polluants<\/h3>\n
Les restrictions de circulation li\u00e9es aux vignettes Crit\u2019Air<\/h3>\n
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Quelles interdictions de circulation automobile en 2022 ?<\/h2>\n
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Comment conna\u00eetre les \u00e9missions polluantes d\u2019un engin ?<\/h2>\n
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Quelles lois r\u00e9gissent la transition \u00e9cologique des voitures ?<\/h2>\n
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