{"id":3457,"date":"2022-01-12T16:00:33","date_gmt":"2022-01-12T15:00:33","guid":{"rendered":"https:\/\/feuvert.af-developpement.com\/tout-savoir-sur-la-geolocalisation-dun-vehicule-dentreprise\/"},"modified":"2023-07-20T16:21:28","modified_gmt":"2023-07-20T14:21:28","slug":"tout-savoir-geolocalisation-vehicule-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/conseils\/tout-savoir-geolocalisation-vehicule-entreprise\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la g\u00e9olocalisation d’un v\u00e9hicule d’entreprise"},"content":{"rendered":"

Des dispositifs de g\u00e9olocalisation peuvent \u00eatre install\u00e9s dans les v\u00e9hicules d\u2019une entreprise dans le but notamment d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des collaborateurs et des marchandises. Ces dispositifs sont fr\u00e9quents dans le monde du travail mais certaines r\u00e8gles encadrent l\u2019utilisation de ces outils afin de pr\u00e9server la vie priv\u00e9e des salari\u00e9s.\u00a0<\/b><\/p>\n

En quoi consiste la g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules ?<\/h2>\n

La g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules d\u2019une entreprise<\/b> permet de rep\u00e9rer et positionner chaque v\u00e9hicule de la flotte, sur un plan ou bien une carte.<\/p>\n

Pourquoi utiliser la g\u00e9olocalisation ?<\/h3>\n

L\u2019objectif de la g\u00e9olocalisation est de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un suivi r\u00e9gulier du temps de travail des employ\u00e9s<\/b>, de s\u2019assurer de la s\u00e9curit\u00e9 du salari\u00e9<\/b>, du v\u00e9hicule et des marchandises transport\u00e9es. Elle permet \u00e9galement d\u2019optimiser les co\u00fbts et de suivre une prestation li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du v\u00e9hicule par exemple.<\/p>\n

L\u2019employeur peut observer en temps r\u00e9el le positionnement de l\u2019objet connect\u00e9 \u00e0 distance, cela peut correspondre \u00e0 un ordinateur, un smartphone ou un v\u00e9hicule de fonction. Cette technologie est utilis\u00e9e par certains employeurs gestionnaires de flottes automobiles<\/b> souhaitant suivre les d\u00e9placements professionnels<\/b> des salari\u00e9s.<\/p>\n

Les avantages de la g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules d\u2019entreprise<\/h3>\n

En surveillant les trajets, il est possible d\u2019optimiser les distances parcourues et de r\u00e9duire les co\u00fbts. Le gestionnaire de la flotte automobile est \u00e9galement en mesure de v\u00e9rifier les mouvements et \u00e9ventuelles tentatives d\u2019effraction, la s\u00e9curit\u00e9 du v\u00e9hicule <\/b>est donc assur\u00e9e.<\/p>\n

En connaissant pr\u00e9cis\u00e9ment les trajets et positions de chaque collaborateur, l\u2019entreprise est en mesure d\u2019optimiser l\u2019utilisation de la flotte de v\u00e9hicules<\/b>.<\/p>\n

Autre avantage incontestable : dans le cas d\u2019une activit\u00e9 commerciale, l\u2019entreprise peut renseigner le client en temps r\u00e9el concernant l\u2019arriv\u00e9e du v\u00e9hicule.<\/p>\n

La g\u00e9olocalisation d\u2019un v\u00e9hicule fait sens pour les entreprises dont l\u2019activit\u00e9 est majoritairement li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des v\u00e9hicules : les salari\u00e9s itin\u00e9rants, les activit\u00e9s BTP ou de transport, etc.<\/p>\n

[cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n

Que dit la Loi ? Les formalit\u00e9s de la CNIL<\/h2>\n

La CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s) autorise l\u00e9galement cinq motifs d\u2019utilisations de syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules<\/b> :<\/p>\n

    \n
  • Le suivi, la justification et la facturation d\u2019une prestation de transport de personnes, marchandises ou services.<\/li>\n
  • Assurer la s\u00e9curit\u00e9 du salari\u00e9, des marchandises transport\u00e9es et du v\u00e9hicule en question. Tr\u00e8s pratique en cas de vol par exemple puisqu\u2019il est possible de tracer le v\u00e9hicule.<\/li>\n
  • Optimiser les prestations dans les lieux dispers\u00e9s : par exemple identifier le salari\u00e9 le plus proche d\u2019une urgence afin qu\u2019il puisse agir rapidement.<\/li>\n
  • Suivre le temps de travail uniquement s\u2019il constitue le seul moyen.<\/li>\n
  • Respecter une obligation l\u00e9gale imposant une g\u00e9olocalisation en fonction du transport ou de la nature de la marchandise transport\u00e9e.<\/li>\n
  • Assurer un contr\u00f4le des r\u00e8gles d\u2019utilisation des v\u00e9hicules.<\/li>\n<\/ul>\n

    Il est primordial pour les gestionnaires de flotte automobile d\u00e9tenteurs de syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation de s\u2019assurer de ne pas d\u00e9passer le cadre l\u00e9gal.<\/p>\n

    Quelles utilisations ne sont pas autoris\u00e9es ?<\/h3>\n

    Si le dispositif (GPS<\/b> de la voiture par exemple) est utilis\u00e9 pour des raisons sortant de ce cadre l\u00e9gal, l\u2019employeur peut \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 des amendes.<\/p>\n

    Les utilisations \u00e0 exclure concernent :<\/p>\n

      \n
    • Le contr\u00f4le de la vitesse ou le contr\u00f4le permanent d\u2019un employ\u00e9.<\/li>\n
    • Vigilance concernant les modalit\u00e9s des contrats de travail, par exemple un salari\u00e9 avec statut VRP est libre dans l\u2019organisation de ses d\u00e9placements.<\/li>\n
    • Il est \u00e9galement ill\u00e9gal de suivre les d\u00e9placements des repr\u00e9sentants du personnel durant leur mandat et de suivre la localisation des employ\u00e9s en dehors du temps de travail.<\/li>\n
    • Enfin : calculer le temps de travail des employ\u00e9s alors qu\u2019un autre moyen le permet.<\/li>\n<\/ul>\n

      Certaines erreurs sont \u00e0 \u00e9viter pour les employeurs comme tracker excessivement un employ\u00e9, oublier d\u2019informer les salari\u00e9s de l\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation, ne pas donner acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es qui les concernent ou encore la conservation des donn\u00e9es<\/b> au-del\u00e0 de la limite l\u00e9gale de deux mois (dur\u00e9e variable en fonction du motif).<\/p>\n

      Respect de la vie priv\u00e9e : les droits<\/h2>\n

      Des sanctions sont encourues lors d\u2019une utilisation des donn\u00e9es sans autorisation ou dans le non-respect des lois en vigueur. Qui, en particulier, peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es ?<\/p>\n

      Peut-on refuser la g\u00e9olocalisation d\u2019un v\u00e9hicule ?<\/h3>\n

      Les employ\u00e9s peuvent s\u2019opposer \u00e0 l\u2019installation de dispositifs de g\u00e9olocalisation<\/b> dans leur v\u00e9hicule de fonction d\u00e8s l\u2019instant qu\u2019ils ne respectent pas le cadre l\u00e9gal pos\u00e9 par la CNIL. Ils doivent \u00eatre inform\u00e9s de l\u2019utilisation d\u2019un tel dispositif, acc\u00e9der aux donn\u00e9es les concernant et ils sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9sactiver le syst\u00e8me en dehors du temps de travail.<\/p>\n

      L\u2019employeur a tout de m\u00eame la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler la dur\u00e9e des d\u00e9sactivations, de demander des explications et de sanctionner les abus.<\/p>\n

      Qui peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation ?<\/h3>\n

      L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es doit \u00eatre limit\u00e9 par le personnel habilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019employeur sauf si les informations repr\u00e9sentent un motif d\u2019urgence ou un int\u00e9r\u00eat particulier. Concernant la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es, elle se limite \u00e0 deux mois. Elles peuvent tout de m\u00eame \u00eatre conserv\u00e9es un an dans les cas o\u00f9 elles sont utilis\u00e9es pour l\u2019optimisation des prestations et cinq ans lorsqu\u2019elles sont utilis\u00e9es pour le suivi du temps de travail<\/b>.<\/p>\n

      Quelles sont les sanctions en vigueur ?<\/h3>\n

      Des litiges <\/b>entre employ\u00e9s et employeurs concernant la g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules peuvent survenir. Il existe des sanctions, l\u2019entreprise doit s\u2019assurer de ne pas franchir la limit\u00e9 l\u00e9gale :<\/p>\n

        \n
      • Amende de 1500\u20ac si les salari\u00e9s ne sont pas inform\u00e9s.<\/li>\n
      • Amende de 10 000\u20ac si l\u2019employeur refuse au salari\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux informations de g\u00e9olocalisation le concernant.<\/li>\n
      • Des non-conformit\u00e9s avec les exigences du RGPD<\/b> (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es) sont passibles de sanctions financi\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n

        Une soci\u00e9t\u00e9 a donc bien le droit \u00e0 la mise en place de la g\u00e9olocalisation de son v\u00e9hicule. La g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules d\u2019entreprise permet d\u2019optimiser les trajets, r\u00e9duire les co\u00fbts et la consommation de carburant de la flotte, g\u00e9n\u00e9rant ainsi des \u00e9conomies non n\u00e9gligeables.. Elle est en revanche encadr\u00e9e par la loi, les entreprises doivent respecter les limites l\u00e9gales<\/b> et la vie priv\u00e9e<\/b> de leurs salari\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Des dispositifs de g\u00e9olocalisation peuvent \u00eatre install\u00e9s dans les v\u00e9hicules d\u2019une entreprise dans le but notamment d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des collaborateurs et des marchandises. Ces dispositifs sont fr\u00e9quents dans le monde du travail mais certaines r\u00e8gles encadrent l\u2019utilisation de ces outils afin de pr\u00e9server la vie priv\u00e9e des salari\u00e9s.\u00a0 En quoi consiste la g\u00e9olocalisation des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3458,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-3457","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion-de-ma-flotte"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3457","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3457"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3457\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4888,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3457\/revisions\/4888"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3458"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3457"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3457"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3457"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}