Vous envisagez de compl\u00e9ter votre flotte automobile par de nouveaux v\u00e9hicules ? Voici toutes les informations actualis\u00e9es sur la fiscalit\u00e9 des voitures de soci\u00e9t\u00e9 version 2021<\/b>. Les voitures de service ne connaissent effectivement pas les m\u00eames taux d\u2019imposition selon la cat\u00e9gorie d\u2019\u00e9nergie qu\u2019elles mobilisent. Entre TVA, TVS, amortissement \u00e0 l\u2019achat et bonus ou malus \u00e9cologiques, elles d\u00e9pendent en outre de modalit\u00e9s d\u2019imposition complexes. La loi de finance 2021 a d\u2019ailleurs encore fait \u00e9voluer les tarifs appliqu\u00e9s aux voitures de soci\u00e9t\u00e9, cette fois calcul\u00e9s selon leurs \u00e9missions de CO2 exactes.<\/p>\nUne fiscalit\u00e9 diff\u00e9rente entre voiture de fonction et voiture de soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Pour rappel, la \u201cvoiture de soci\u00e9t\u00e9\u201d ou \u201cvoiture de service\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre utilis\u00e9e par le dirigeant ou les salari\u00e9s que dans le cadre de leurs d\u00e9placements professionnels. Elle a donc la sp\u00e9cificit\u00e9 de \u201cdormir\u201d \u00e0 l\u2019entreprise, et de n\u2019\u00eatre reli\u00e9e \u00e0 aucun employ\u00e9 en particulier. Elle se distingue donc de la \u201cvoiture de fonction\u201d, qui peut \u00eatre utilis\u00e9e par le collaborateur pour ses activit\u00e9s priv\u00e9es et pour son trajet domicile-travail.<\/p>\n
La fiscalit\u00e9 des voitures de soci\u00e9t\u00e9 diff\u00e8re ainsi par nature de celle des voitures de fonction. L’administration fiscale estime notamment que le v\u00e9hicule de fonction rel\u00e8ve de l\u2019avantage en nature. La voiture de soci\u00e9t\u00e9 reste quant \u00e0 elle une propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise et de son ou ses parcs automobiles.<\/p>\n
Pour profiter de la voiture de service \u00e0 titre personnel, il faut en outre la soumettre \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Les services fiscaux lui attribuent alors le statut d\u2019avantage en nature. Pour en savoir plus sur ce qui distingue leurs diff\u00e9rents modes de taxation, consultez notre article sur la fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules de service et de fonction<\/a>.<\/p>\n Les services d\u2019imposition ont pr\u00e9vu quelques grandes r\u00e8gles fiscales<\/b> transversales \u00e0 l\u2019ensemble des cat\u00e9gories de voitures de soci\u00e9t\u00e9. Il existe \u00e9galement des sp\u00e9cificit\u00e9s applicables selon le type d\u2019\u00e9nergie qu\u2019elles mobilisent.<\/p>\n La fiscalit\u00e9 des voitures de soci\u00e9t\u00e9 suit de grande r\u00e8gles transversales d\u2019imposition :<\/p>\n [cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu la r\u00e9glementation appliqu\u00e9e aux voitures de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9voluer en faveur des engins les moins \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effets de serre<\/b>. Les v\u00e9hicules hybrides et \u00e9lectriques, qui participent \u00e0 l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air, profitent donc d\u2019incitations fiscales sp\u00e9cifiques.<\/p>\n La voiture hybride<\/b> b\u00e9n\u00e9ficie ainsi dudit \u201cbonus \u00e9cologique\u201d ou \u201ctaxe CO2\u201d depuis janvier 2018. Il s\u2019agit d\u2019une exon\u00e9ration de TVS applicable dans le cadre de l\u2019achat d’un \u201cv\u00e9hicule propre\u201d. Il faut, pour cela, que la voiture de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mette un taux d\u2019\u00e9mission de CO2 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 60 g\/km. Les autres v\u00e9hicules hybrides ne profitent que d\u2019une exon\u00e9ration de TVS temporaire.<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 plafond d’amortissement en cas d\u2019achat d\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 hybride, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de deux types de r\u00e9\u00e9ducation :<\/p>\n Les voitures \u00e9lectriques<\/b>, quant \u00e0 elles, profitent d\u2019un bonus \u00e9cologique de 5000 \u20ac au lieu de 3000 \u20ac depuis 2020. Les plafonds d\u2019amortissements fonctionnent de la m\u00eame fa\u00e7on que pour les hybrides, si ce n\u2019est que les batteries des v\u00e9hicules \u00e9lectriques peuvent profiter d\u2019une base d\u2019amortissement comprise entre 10 000 et 26 000 \u20ac.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 des carburants traditionnels<\/b>, la fiscalit\u00e9 des voitures de soci\u00e9t\u00e9 essence permet de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA \u00e0 hauteur de 60% depuis 2020. La TVA sur les diesel est quant \u00e0 elle r\u00e9cup\u00e9rable \u00e0 hauteur de 80%, 100% pour les v\u00e9hicules utilitaires (VU). Les v\u00e9hicules diesel profitent en outre de la m\u00eame base d’amortissement \u00e0 l\u2019achat que les v\u00e9hicules hybrides.<\/p>\n La fiscalit\u00e9 des voitures de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9volue avec la loi de finances en 2021. Ces nouveaut\u00e9s concernent deux grands domaines :<\/p>\nLa fiscalit\u00e9 des voitures de soci\u00e9t\u00e9 : grands principes<\/h2>\n
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s fiscales communes aux voitures de service<\/h3>\n
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Sp\u00e9cificit\u00e9s fiscales des voitures de soci\u00e9t\u00e9s selon le type d\u2019\u00e9nergie<\/h3>\n
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Les nouveaut\u00e9s fiscales de 2021 pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n