{"id":3416,"date":"2021-05-20T10:50:00","date_gmt":"2021-05-20T08:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/feuvert.af-developpement.com\/controle-pollution-utilitaire-le-guide-pour-votre-flotte\/"},"modified":"2023-07-20T16:03:22","modified_gmt":"2023-07-20T14:03:22","slug":"controle-pollution-utilitaire-le-guide-pour-votre-flotte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/conseils\/controle-pollution-utilitaire-le-guide-pour-votre-flotte\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le pollution utilitaire : le guide pour votre flotte"},"content":{"rendered":"<p>Les v\u00e9hicules utilitaires se soumettent aux m\u00eames obligations que les autres engins en termes de contr\u00f4le technique, \u00e0 une exception pr\u00e8s : tous doivent subir un<b> contr\u00f4le de pollution utilitaire<\/b>. Cette d\u00e9marche obligatoire se r\u00e9alise annuellement, que vous soyez un professionnel ou un particulier.<\/p>\n<p>Ce contr\u00f4le routier \u201ccompl\u00e9mentaire\u201d vise principalement \u00e0 <b>tester les \u00e9missions polluantes<\/b>. Il peut s\u2019effectuer dans n&rsquo;importe quel centre agr\u00e9\u00e9 en France. Le non-respect d\u2019un des points de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tester peut amener \u00e0 une cat\u00e9gorisation de votre v\u00e9hicule utilitaire en \u201cd\u00e9faillance critique\u201d ou en \u201cd\u00e9faillance majeure\u201d. Vous vous exposez \u00e9galement \u00e0 une amende si vous ne respectez pas les d\u00e9lais impos\u00e9s par cet examen.<\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce que le contr\u00f4le pollution des utilitaires ?<\/h2>\n<p>Le test antipollution des utilitaires existe depuis 1999. Il est r\u00e9gi par l\u2019article L318-1 du Code de la route. Celui-ci pr\u00e9voit notamment que l\u2019utilisation des v\u00e9hicules implique de les entretenir et de les r\u00e9parer \u201cde fa\u00e7on \u00e0 minimiser la consommation d\u2019\u00e9nergie, la cr\u00e9ation de d\u00e9chets non valorisables, les \u00e9missions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone.\u201d<\/p>\n<p>Concernant les v\u00e9hicules utilitaires (VU), il existe ainsi un contr\u00f4le technique p\u00e9riodique normal et un \u201c<b>contr\u00f4le technique compl\u00e9mentaire<\/b>\u201d, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la pollution. Cet examen s\u2019inscrit donc dans la m\u00eame logique environnementale que la <a href=\"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/parutions\/comment-gerer-les-vignettes-critair-pollution-pour-votre-flotte-automobile\/\">gestion des vignettes Crit\u2019Air pollution de votre flotte<\/a>.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4le pollution des utilitaires s\u2019effectue en outre par un centre agr\u00e9\u00e9, situ\u00e9 en France. Il consiste \u00e0 v\u00e9rifier plusieurs points de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques. Les gaz d\u2019\u00e9chappements font notamment l\u2019objet de mesures compl\u00e9mentaires :<\/p>\n<ul>\n<li>le taux de monoxyde de carbone (CO) rejet\u00e9 par les moteurs essence ;<\/li>\n<li>la valeur lambda du gaz d&rsquo;\u00e9chappement, soit la part d\u2019air et de carburant ;<\/li>\n<li>la mesure de l&rsquo;opacit\u00e9 des fum\u00e9es des moteurs diesel ;<\/li>\n<li>le syst\u00e8me de diagnostic embarqu\u00e9 (OBD) : un outil qui aide \u00e0 diagnostiquer pannes et dysfonctionnements des dispositifs de filtration des \u00e9missions polluantes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce test antipollution permet d\u2019<b>estimer les \u00e9ventuelles r\u00e9parations \u00e0 pr\u00e9voir<\/b>. Il peut aussi r\u00e9clamer une contre-visite, dans le cas o\u00f9 des d\u00e9faillances sont effectivement identifi\u00e9es.<\/p>\n<p>Les d\u00e9faillances propres au contr\u00f4le pollution des utilitaires recoupent ainsi trois cat\u00e9gories. Chacune implique une signal\u00e9tique particuli\u00e8re, appos\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule :<\/p>\n<ul>\n<li><b>A<\/b> pour une visite technique favorable ou pour des d\u00e9faillances mineures ;<\/li>\n<li><b>S<\/b> pour des d\u00e9faillances majeures demandant une contre-visite obligatoire ;<\/li>\n<li><b>R<\/b> pour des d\u00e9faillances critiques, qui n\u00e9cessitent d\u2019amener l\u2019utilitaire en r\u00e9paration imm\u00e9diate.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces modalit\u00e9s de classement sont pr\u00e9cis\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances sur la page web d\u00e9di\u00e9e au <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/dgccrf\/controle-technique-automobile-nouvelles-regles-entrent-en-vigueur#:~:text=A%20pour%20une%20visite%20technique,%2C%20avec%20contre%2Dvisite%20obligatoire.\">contr\u00f4le technique<\/a>.<\/p>\n<p>[cta id=\u00a0\u00bb6218&Prime;]<\/p>\n<h2>Respecter la r\u00e9glementation du contr\u00f4le technique compl\u00e9mentaire<\/h2>\n<p>Le contr\u00f4le pollution des utilitaires <b>concerne seulement certains v\u00e9hicules<\/b>, selon leurs dates de mise en circulation et l\u2019\u00e9nergie qu\u2019ils consomment. Il implique certains frais, et d\u2019\u00e9ventuelles amendes en cas de non-respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux ou des obligations de r\u00e9parations.<\/p>\n<h3>Quels sont les v\u00e9hicules concern\u00e9s par le contr\u00f4le pollution ?<\/h3>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F33353\">site internet du Service Public<\/a> pr\u00e9cise que le contr\u00f4le pollution d\u2019un v\u00e9hicule utilitaire se destine aux <b>v\u00e9hicules utilitaires dits \u201cl\u00e9gers\u201d<\/b> (VUL). Entrent dans cette cat\u00e9gorie d\u2019engins les VU dont le Poids Total Avec Charge, PTAC, reste inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes. Il peut donc s\u2019agir d\u2019un fourgon, d\u2019un pick up ou d\u2019une camionnette. Peu importe que le v\u00e9hicule prioritaire soit diesel ou essence : l\u2019obligation reste la m\u00eame.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4le technique compl\u00e9mentaire concerne d\u2019ailleurs aussi bien les entreprises que les particuliers. Il s\u2019applique en outre \u00e0 toutes les camionnettes qui atteignent l\u2019\u00e2ge de 4 ans.<\/p>\n<p>Il existe cependant deux exceptions \u00e0 ce contr\u00f4le anti-pollution. Les <b>v\u00e9hicules utilitaires anciens<\/b>, mis en circulation avant le premier octobre 1972 pour l\u2019essence, et avant le premier janvier 1980 pour le diesel, \u00e9chappent \u00e0 cette r\u00e8gle. Sont \u00e9galement dispens\u00e9s de contr\u00f4le pollution :<\/p>\n<ul>\n<li>les <b>v\u00e9hicules automoteurs sp\u00e9cifiques<\/b> (VASP) de type caravane, Handicap et fourgon fun\u00e9raire ;<\/li>\n<li>les <b>v\u00e9hicules diesel <\/b>de source d\u2019\u00e9nergie GA,<\/li>\n<li>les <b>v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hydrog\u00e8nes<\/b> de source d\u2019\u00e9nergie EL, AC, H2, HE et HH.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Faut-il passer la visite anti-pollution tous les ans ?<\/h3>\n<p>Le contr\u00f4le pollution des utilitaires s\u2019effectue dix mois apr\u00e8s le contr\u00f4le technique p\u00e9riodique. La l\u00e9gislation pr\u00e9cise que ce contr\u00f4le compl\u00e9mentaire doit ainsi avoir lieu \u201cdans les deux mois avant le d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s le contr\u00f4le technique normal\u201d. L&rsquo;administration n\u2019envoie par ailleurs pas de rappel notifiant de la n\u00e9cessit\u00e9 de repasser ce contr\u00f4le anti-pollution.<\/p>\n<p>Si ce contr\u00f4le technique compl\u00e9mentaire donne lieu au rep\u00e9rage d\u2019une d\u00e9faillance majeure ou critique, <b>une contre-visite est obligatoire<\/b> dans les deux mois qui suivent. Celle-ci vise \u00e0 s\u2019assurer que le propri\u00e9taire du VU a effectu\u00e9 les r\u00e9parations n\u00e9cessaires.<\/p>\n<h3>Combien co\u00fbte le contr\u00f4le pollution ? Risque-t-on une amende ?<\/h3>\n<p>C\u2019est le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule qui s\u2019acquitte des frais d\u00fbs au test anti-pollution des utilitaires. Les tarifs appliqu\u00e9s ne sont pas formellement r\u00e9glement\u00e9s. Ils doivent n\u00e9anmoins \u00eatre affich\u00e9s de fa\u00e7on lisible \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, et se d\u00e9cliner selon le type d\u2019\u00e9nergie utilis\u00e9e. Pensez \u00e0 vous munir de votre certificat d\u2019immatriculation et du proc\u00e8s-verbal original du contr\u00f4le technique pour faciliter la proc\u00e9dure.<\/p>\n<p>Il existe en outre <b>diff\u00e9rents types de sanctions<\/b> applicables en cas de non-respect des modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de ce contr\u00f4le de pollution :<\/p>\n<ul>\n<li>Un propri\u00e9taire de VU qui ne respecte pas les obligations du contr\u00f4le technique s\u2019expose \u00e0 une amende de 750\u20ac maximum, g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9duite \u00e0 135\u20ac forfaitaires.<\/li>\n<li>En cas de contr\u00f4le par la police ou la gendarmerie, le v\u00e9hicule peut \u00eatre immobilis\u00e9 pour une dur\u00e9e de 7 jours, \u00e0 l&rsquo;issue de laquelle il a l\u2019obligation de r\u00e9aliser le test antipollution. Les autorit\u00e9s gardent sa carte grise pendant cette p\u00e9riode.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quelles normes r\u00e9gissent le contr\u00f4le de pollution d\u2019un utilitaire ?<\/h2>\n<p>Le contr\u00f4le technique compl\u00e9mentaire qui s\u2019applique aux utilitaires en France s\u2019inscrit dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne encadrant la pollution rejet\u00e9e par les v\u00e9hicules. Il participe d\u2019une dynamique inter\u00e9tatique de lutte contre les polluants atmosph\u00e9riques, \u00e0 laquelle participe aussi la <a href=\"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/parutions\/tout-savoir-sur-la-tvs-definition-et-application\/\">d\u00e9finition de la TVS<\/a> en 2013. En ce qui concerne les gaz \u00e9mis par les VU test\u00e9s lors du contr\u00f4le anti-pollution, les normes europ\u00e9ennes en cause sont lesdites normes EURO \u00e9mises en 2015.<\/p>\n<p>La plus connue des normes EURO est la norme EURO 6, qui a pour objectif de contribuer \u00e0 r\u00e9duire les rejets atmosph\u00e9riques d\u2019oxyde d\u2019azote (NOx). Cette norme recoupe un enjeu de sant\u00e9 publique, li\u00e9 aux maladies respiratoires provoqu\u00e9es par le NOx, mais aussi par le monoxyde de carbone.<\/p>\n<p>Selon ces normes, les <b>v\u00e9hicules utilitaires \u00e0 essence datant de 2002 ou plus <\/b>doivent satisfaire \u00e0 un test d\u2019\u00e9missions de CO2\/km pr\u00e9cis. Cet examen antipollution doit notamment afficher :<\/p>\n<ul>\n<li>un taux de CO ralenti maximum \u00e0 0,3%,<\/li>\n<li>un CO acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 maximum \u00e0 0,2%,<\/li>\n<li>un lambda entre 0,97% et 1,03%.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En ce qui concerne les camionnettes Diesel, la l\u00e9gislation pr\u00e9voit des niveaux d\u2019opacit\u00e9 de fum\u00e9e sp\u00e9cifiques. Les v\u00e9hicules utilitaires fabriqu\u00e9s apr\u00e8s le 1er juillet 2008 doivent ainsi afficher 1,5m-1 au test d\u2019opacit\u00e9 des fum\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les v\u00e9hicules utilitaires se soumettent aux m\u00eames obligations que les autres engins en termes de contr\u00f4le technique, \u00e0 une exception pr\u00e8s : tous doivent subir un contr\u00f4le de pollution utilitaire. Cette d\u00e9marche obligatoire se r\u00e9alise annuellement, que vous soyez un professionnel ou un particulier. Ce contr\u00f4le routier \u201ccompl\u00e9mentaire\u201d vise principalement \u00e0 tester les \u00e9missions polluantes. [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3417,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-3416","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conduite-durable"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3416","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3416"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3416\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3417"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3416"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3416"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3416"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}