Les d\u00e9bats sur l\u2019IFRS 16 ont r\u00e9cemment repris avec la publication, en mai 2020, de l’amendement final \u00e0 cette norme. Amendement qui vise \u00e0 all\u00e9ger certains loyers dans le cadre de la COVID-19. Pour rappel, la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019IFRS 16 remonte en fait au 1er janvier 2019. Cette nouvelle r\u00e9glementation sur les contrats de location remplace la norme IAS 17. Elle entra\u00eene de cons\u00e9quents changements dans le traitement comptable des contrats des soci\u00e9t\u00e9s de location de voitures, notamment dans le cadre du leasing auto par Location avec Option d\u2019Achat (LOA) et Location Longue Dur\u00e9e (LLD).<\/p>\n
Que vous soyez confront\u00e9s pour la premi\u00e8re fois \u00e0 cette r\u00e9glementation ou que vous ayez entam\u00e9 son adoption, voici tout ce qu\u2019il faut savoir sur les changements de comptabilit\u00e9 qu\u2019implique IFRS 16.<\/p>\n
La norme IAS 17 rel\u00e8ve d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel global de r\u00e9glementation, dit r\u00e9f\u00e9rentiel IAS\/IFRS. L\u2019IASB (International Accounting Standards Board<\/i>) produit lesdits IFRS<\/a> (International Financial Reporting Standards<\/i>), lesquels compl\u00e8tent les IAS (International Accounting Standards<\/i>). Elle avait pour but de d\u00e9terminer les principes comptables relatifs aux contrats de location<\/b>, et les informations \u00e0 fournir dans ces contrats.<\/p>\n L’ensemble de ce corpus l\u00e9gislatif r\u00e9git ainsi la comptabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, ou ayant d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 les IFRS pr\u00e9c\u00e9demment. Seul crit\u00e8re : que ces entreprises exercent une activit\u00e9 de leasing<\/b> et, par exemple, d\u2019achat de voitures en leasing. Le leasing, pour rappel, consiste en un mode de financement privil\u00e9gi\u00e9 pour financer des biens \u00e0 usage professionnel. Il s\u2019utilise donc beaucoup par les entreprises de location automobile dot\u00e9es de \u201cmat\u00e9riel roulant\u201d, c’est-\u00e0-dire d\u2019une flotte de v\u00e9hicules.<\/p>\n Jusqu’en 2019, c\u2019est la norme comptable IAS 17 qui r\u00e9gissait les contrats de location li\u00e9s \u00e0 la pratique du leasing. Cette norme impliquait que locataires et bailleurs classent les contrats de location en contrats de location-financement ou en contrats de location-exploitation.<\/p>\n Il a cependant \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 \u00e0 ces cat\u00e9gories de ne pas favoriser la repr\u00e9sentation exacte des op\u00e9rations de location<\/b>. Les contrats dits de location-exploitation, notamment, n’encourageaient pas \u00e0 comptabiliser les biens et droits acquis par la soci\u00e9t\u00e9 de location, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u201cactif\u201d. Pas plus que ses ressources, capitaux et dettes, c\u2019est-\u00e0-dire le \u201cpassif\u201d.<\/p>\n Pour aller plus loin, lisez notre article sur <\/i>l\u2019optimisation du TCO de votre flotte automobile<\/i><\/a>.<\/i><\/p>\n [cta id=\u00a0\u00bb6237″]<\/p>\n IFRS 16 incarne donc la r\u00e9glementation sur la comptabilit\u00e9 des contrats de location qui remplace et annule la norme IAS 17. Elle vise \u00e0 encourager une plus grande comparabilit\u00e9<\/b> entre les contrats de location simples et les contrats de location-financement. Elle implique ainsi de nouvelles r\u00e8gles d\u2019identification du bail de location.<\/p>\n Cette nouvelle norme a la sp\u00e9cificit\u00e9 de concerner tous les preneurs ayant des contrats de location. Elle n\u2019implique, en revanche, pas beaucoup de modifications dans les exigences appliqu\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 des bailleurs.<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules doivent pourtant prendre la mesure de ses impacts sur les contrats de location, pour mettre leurs syst\u00e8mes informatiques<\/b> et leur logique d\u2019audit interne<\/b> en conformit\u00e9 avec IFRS 16. C\u2019est d\u2019autant plus vrai que cette norme oblige tout de m\u00eame les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 inclure dans leurs bilans les contrats de location d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 une ann\u00e9e.<\/p>\n Rappelons donc qu\u2019IFRS 16 concerne particuli\u00e8rement la location de v\u00e9hicules, qu\u2019il s\u2019agisse de voitures, de v\u00e9hicules particuliers, d’utilitaires ou m\u00eame de camions. Elle s\u2019applique pour les exercices ouverts \u00e0 partir du 1er janvier 2019 et concerne ainsi directement l\u2019avenir du fleet management<\/a>.<\/p>\n Pour le pr\u00e9senter simplement, l\u2019arriv\u00e9e de la norme IFRS 16 a fait \u00e9voluer la d\u00e9finition des contrats de location, d\u00e9sormais bas\u00e9s sur le droit \u00e0 l’usage.<\/p>\n Les contrats de location de v\u00e9hicule se d\u00e9finissent d\u00e9sormais comme des contrats qui donnent le droit d\u2019utiliser un engin sur un d\u00e9lai donn\u00e9 en \u00e9change d\u2019un paiement. On parle dans ce cas de l\u2019usage d\u2019un actif<\/b>, qui doit \u00eatre d\u00e9fini par le contrat. Il s\u2019agit, ici, de l\u2019engin et de ses caract\u00e9ristiques.<\/p>\n IFRS 16 a donc pour cons\u00e9quence de distinguer les contrats de location des contrats de service, les premiers impliquant un actif utilis\u00e9 par le client \/ preneur. Cette comptabilisation des actifs et des passifs incarne une r\u00e9elle nouveaut\u00e9 pour les preneurs.<\/p>\n D\u00e9couvrez aussi Gestion de flottes : comment mutualiser vos contrats ?<\/i><\/a><\/p>\n Autre point li\u00e9 \u00e0 la norme IFRS 16, plus sp\u00e9cifique aux soci\u00e9t\u00e9s de location : tout contrat de location, y compris pour les locations avec option d\u2019achat, doit appara\u00eetre dans les \u00e9tats financiers de l\u2019entreprise<\/b>, par souci de transparence. Deux exceptions cependant : les contacts d\u2019une dur\u00e9e de location de moins de 12 mois, et ceux qui concernent un engin d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 5000 dollars, soit environ 4300\u20ac, selon les taux de conversion. Les soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules doivent par cons\u00e9quent classer leurs diff\u00e9rents types de contrat dans leur bilan, selon qu\u2019ils rel\u00e8vent de la norme IFRS 16 ou pas.<\/p>\n La norme IFRS 16 a, d\u00e8s lors, pour principale cons\u00e9quence d\u2019int\u00e9grer au bilan d\u2019entreprise un droit d\u2019usage \u00e0 l\u2019actif et une dette financi\u00e8re au passif, laquelle correspond aux paiements des \u201cloyers\u201d.<\/p>\n Cette \u00e9volution des traitements comptables perturbe donc aussi la fa\u00e7on dont les analystes financiers valorisent les entreprises de location. La distinction entre location simple et location-financement dans les comptes consolid\u00e9s augmente m\u00e9caniquement les bilans d’entreprise et leurs ratios d\u2019endettement. Elle impacte l\u2019EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization<\/i>) et par cons\u00e9quent aussi la communication financi\u00e8re \u00e0 adopter aupr\u00e8s des parties prenantes.<\/p>\n Vous avez des questions sur la gestion de votre flotte de v\u00e9hicules ? Feu Vert Entreprises se sp\u00e9cialise dans le conseil aux fleet managers. Entre choix de votre assurance flottes automobile, veille tendancielle, formation des gestionnaires, car policy<\/i> et Loi d\u2019Orientation des Mobilit\u00e9s (LOM), nous proposons diff\u00e9rentes publications sur des sujets qui vous concernent. Consultez tous nos conseils sur Feu Vert Entreprises<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9bats sur l\u2019IFRS 16 ont r\u00e9cemment repris avec la publication, en mai 2020, de l’amendement final \u00e0 cette norme. Amendement qui vise \u00e0 all\u00e9ger certains loyers dans le cadre de la COVID-19. 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IFRS 16 et location automobile : qu\u2019est-ce qui change ?<\/h2>\n
Changements pour le locataire<\/h3>\n
Evolution pour les soci\u00e9t\u00e9s de leasing<\/h3>\n