Le v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9finit comme une voiture qu\u2019une entreprise pr\u00eate \u00e0 ses collaborateurs dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles. Il ne se confond pas avec la voiture de fonction, et implique des obligations pour l\u2019employeur comme pour le salari\u00e9 utilisateur. Ces v\u00e9hicules de service peuvent s\u2019acheter ou se louer. Ils b\u00e9n\u00e9ficient, en outre, de certaines facilit\u00e9s fiscales, surtout quand il s\u2019agit de voitures hybrides. D\u00e9couvrez notre guide sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9<\/b> et leurs particularit\u00e9s.\u00a0<\/p>\nD\u00e9finition du v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/h2>\n
Le v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 porte aussi les noms de voiture de service ou de voiture de soci\u00e9t\u00e9. Il ne faut cependant pas le confondre avec la voiture de fonction. Le v\u00e9hicule professionnel<\/b> ne peut s\u2019utiliser que pendant les heures de travail, \u00e0 des fins professionnelles. Le salari\u00e9 doit donc le laisser \u00e0 la surveillance de son employeur une fois sa journ\u00e9e de travail termin\u00e9e.\u00a0<\/p>\n
S\u2019il est possible de d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle pour utiliser la voiture de soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de d\u00e9placements domicile-travail, l\u2019entreprise doit dans ce cas le notifier dans le contrat de l\u2019employ\u00e9. Ce dernier a alors l\u2019obligation de d\u00e9clarer ce v\u00e9hicule aux services d\u2019imposition en tant qu\u2019avantage en nature, sans quoi il s\u2019expose \u00e0 une amende.\u00a0<\/p>\n
Les voitures de service ont pour principal int\u00e9r\u00eat de simplifier la vie des employ\u00e9s<\/b> de l\u2019entreprise :\u00a0<\/p>\n En contrepartie de ces avantages, le collaborateur doit garder \u00e0 l\u2019esprit que son employeur peut r\u00e9cup\u00e9rer le v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 quand il le souhaite. Il profite alors simplement d\u2019une indemnit\u00e9, destin\u00e9e \u00e0 couvrir ses nouveaux frais de d\u00e9placement professionnels.\u00a0<\/p>\n Plusieurs param\u00e8tres financiers sont \u00e0 prendre en compte au moment de se procurer une voiture de travail : la taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 (TVS)<\/a> et la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire l\u2019amortissement de la voiture des charges fiscales, ces deux param\u00e8tres d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9mission de CO2 du v\u00e9hicule.\u00a0<\/p>\n [cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n L\u2019entreprise qui veut acqu\u00e9rir une voiture de service peut le faire aupr\u00e8s de n\u2019importe quel fournisseur, particulier comme concessionnaire. Pour acqu\u00e9rir la voiture de service, la soci\u00e9t\u00e9 peut l\u2019acheter comptant, ou faire un pr\u00eat auto. Elle peut \u00e9galement la louer.\u00a0<\/p>\n Si une soci\u00e9t\u00e9 loue son v\u00e9hicule de travail, elle se soustrait aux frais d\u2019entretien et d’assurance. On parle dans ce cas de location moyenne dur\u00e9e (LMD) ou longue dur\u00e9e (LLD). Il est \u00e9galement possible de tabler sur un leasing avec option d\u2019achat (LOA). Ce dernier, parfois appel\u00e9 \u201ccr\u00e9dit-bail\u201d ou \u201clocation avec promesse de vente\u201d, implique de pouvoir acheter la voiture \u00e0 la fin du contrat de location.<\/p>\n Ces types de contrats de location de voiture de service<\/b> s\u2019appliquent toujours \u00e0 des p\u00e9riodes d\u2019usage inf\u00e9rieures \u00e0 la dur\u00e9e de vie du v\u00e9hicule. Ils impliquent en outre un engagement contractuel contraignant. L’entreprise doit effectivement payer ses mensualit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat, m\u00eame si elle ne souhaite plus utiliser la voiture.\u00a0<\/p>\n Lire aussi : Tout savoir sur la TVS, d\u00e9finition et application<\/i><\/a><\/p>\n Les entreprises qui ach\u00e8tent des v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 peuvent s\u2019en servir pour r\u00e9duire leurs r\u00e9sultats imposables<\/b>. L\u2019acquisition de v\u00e9hicules utilitaires comporte \u00e9galement certains avantages.<\/p>\n La taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9<\/b> (TVS), quant \u00e0 elle, d\u00e9pend du niveau d\u2019\u00e9mission de CO2, du type de carburant, voire m\u00eame des chevaux fiscaux pour les v\u00e9hicules dat\u00e9s. Toutes les entreprises doivent la r\u00e9gler le 30 novembre de chaque ann\u00e9e.\u00a0<\/p>\n Certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules professionnels profitent \u00e9galement d\u2019une exon\u00e9ration de TVS. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement de ceux pour lesquels le d\u00e9placement automobile fait partie de l\u2019ADN professionnel : auto-\u00e9coles, TVC, taxis, voitures de travail destin\u00e9es au d\u00e9placement des personnes en fauteuil roulant.<\/p>\n Lire aussi : Comment optimiser la gestion de la cart essence pour votre flotte automobile<\/i><\/a>\u00a0<\/p>\n Les v\u00e9hicules hybrides moins polluants profitent d\u2019avantages fiscaux pour stimuler leur utilisation professionnelle. Ils se voient notamment exon\u00e9r\u00e9s partiellement ou totalement de la TVS, selon leurs \u00e9missions de CO2.\u00a0<\/p>\n Les exon\u00e9rations de TVS dont b\u00e9n\u00e9ficient les v\u00e9hicules hybrides d\u00e9pendent d\u2019un classement pr\u00e9cis :\u00a0<\/p>\n Ce dispositif ne concerne donc pas les hybrides diesel.<\/p>\n\n
Financement de la voiture de soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/h2>\n
Comment s\u2019ach\u00e8te un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 ?\u00a0<\/h3>\n
\nC\u00f4t\u00e9 financement, plusieurs possibilit\u00e9s :\u00a0<\/p>\n\n
Louer sa voiture de soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
D\u00e9fiscalisation du v\u00e9hicule d’entreprise : comment \u00e7a marche ?\u00a0<\/h2>\n
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Avantages fiscaux pour les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 hybrides<\/h2>\n
R\u00e9duction de la TVS sur les v\u00e9hicules hybrides<\/h3>\n
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