Votre entreprise entretient une flotte de v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 qui g\u00e9n\u00e8rent tous des frais, en plus de leurs co\u00fbts d\u2019achat. Bonne nouvelle, la d\u00e9duction de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e de ces frais est possible. Attention, cependant, la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas syst\u00e9matique. Elle suit \u00e9galement des r\u00e8gles particuli\u00e8res quand il s\u2019agit des frais de carburant.\u00a0<\/p>\n
La r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 et leurs d\u00e9penses suit des r\u00e8gles fiscales pr\u00e9cises<\/b>. En ce qui concerne les d\u00e9penses automobiles potentiellement concern\u00e9es, il faut garder en t\u00eate les principes suivants :\u00a0<\/p>\n Vient ensuite la question des v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ligibles ou pas \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA pay\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition<\/b>. La r\u00e9ponse \u00e0 cette probl\u00e9matique d\u00e9pend en r\u00e9alit\u00e9 de la cat\u00e9gorisation des v\u00e9hicules concern\u00e9s. Cet \u00e9l\u00e9ment figure notamment sur les certificats d’immatriculation ou \u201ccartes grises\u201d de vos v\u00e9hicules de travail.\u00a0<\/p>\n Pour aller plus loin : Tout savoir sur la fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules de service et de fonction<\/i><\/a><\/p>\n Toutes les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9rabilit\u00e9 de la TVA \u00e0 l’achat des v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 rel\u00e8vent du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/a> (CGI). Celui-ci stipule que les v\u00e9hicules particuliers, nomenclatur\u00e9s \u201cVP\u201d, et les v\u00e9hicules de tourisme ne donnent pas droit \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA.\u00a0<\/p>\n Quel est le crit\u00e8re \u00e0 l\u2019origine de cette cat\u00e9gorisation ? Le CGI pr\u00e9cise que c\u2019est la pr\u00e9sence ou l\u2019absence de places assises \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9<\/b> qui influe sur la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la TVA. Un v\u00e9hicule de travail qui dispose de si\u00e8ges arri\u00e8re est effectivement consid\u00e9r\u00e9 par l’administration fiscale comme un v\u00e9hicule de transport de personnes. En tant que tel, elle l\u2019assimile donc \u00e0 un \u201cv\u00e9hicule particulier\u201d (VP).\u00a0<\/p>\n De ce dispositif fiscal d\u00e9coule ainsi d\u2019autres exclusions. Les v\u00e9hicules \u00e0 \u201cusage mixte\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire destin\u00e9s au transport de personnes et de marchandises, ne donnent pas non plus droit \u00e0 la d\u00e9duction de cette taxe. Pas plus d\u2019ailleurs que les v\u00e9hicules d\u2019entreprise \u00e0 deux-roues<\/b>, type moto ou v\u00e9lo.\u00a0<\/p>\n Ces r\u00e8gles fiscales s’appuient donc sur la configuration mat\u00e9rielle du v\u00e9hicule, et non sur l\u2019utilisation qu\u2019en fait l\u2019entreprise. Elles s\u2019appliquent en outre \u00e0 tous les modes d\u2019achat et de location de voitures d’entreprise : acquisition sur tr\u00e9sorerie, achat par cr\u00e9dit-bail, location avec option d\u2019achat ou location moyenne dur\u00e9e.\u00a0<\/p>\n Lire aussi : Qu\u2019est-ce que le TCO ?<\/i><\/a><\/p>\n [cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n L’administration d\u00e9finit tr\u00e8s concr\u00e8tement les cas qui autorisent la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 achet\u00e9 ou lou\u00e9 :\u00a0<\/p>\n Il existe donc certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules de travail avec places arri\u00e8re qui restent n\u00e9anmoins \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.<\/p>\n Et si le v\u00e9hicule professionnel qu’utilise mon entreprise a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour supprimer les si\u00e8ges arri\u00e8re ? Ce v\u00e9hicule de travail fait partie d\u2019une cat\u00e9gorie que l’administration qualifie de \u201cd\u00e9riv\u00e9s VP\u201d. Ce genre de modifications donne \u00e9galement droit \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA.\u00a0<\/p>\n L’administration pr\u00e9voit en outre la r\u00e9cup\u00e9ration syst\u00e9matique de la TVA sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 destin\u00e9s au transport de marchandises<\/b>. Il s\u2019agit des VU, VUL et VI. Ceux-ci comptent g\u00e9n\u00e9ralement deux ou trois si\u00e8ges \u00e0 l\u2019avant : fourgonnettes, camionnettes, v\u00e9hicules frigorifiques, fourgons, camions, tracteurs routiers. Une fois que l’entreprise a v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de son v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA, la d\u00e9marche \u00e0 suivre est simple :\u00a0<\/p>\n Si votre voiture de soci\u00e9t\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 la d\u00e9duction de la TVA \u00e0 l\u2019achat, cela ne signifie pas n\u00e9cessairement qu\u2019elle n\u2019est pas \u00e9ligible \u00e0 celle sur les carburants. La TVA sur les carburants<\/b> ne d\u00e9pend pas que du type de v\u00e9hicule, mais aussi de l\u2019\u00e9nergie utilis\u00e9e et de l\u2019ann\u00e9e d\u2019acquisition.\u00a0<\/p>\n Ainsi, la TVA d\u00e9ductible sur les carburants s\u2019organise comme suit depuis 2020 :\u00a0<\/p>\n Les v\u00e9hicules essence<\/b>, quant \u00e0 eux, rel\u00e8vent d\u2019une politique de TVA d\u00e9ductible partielle et \u00e9volutive d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e depuis 2017. En 2021, la TVA sur l\u2019essence des voitures de service s\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 80%. En 2022, en revanche, elle ne restera \u00e0 ce niveau que pour les v\u00e9hicules de transport de personnes et v\u00e9hicules \u201cmixtes\u201d. Les autres types de voitures passeront, quant \u00e0 elles, \u00e0 100% de d\u00e9ductibilit\u00e9 du carburant essence.\u00a0<\/p>\n\n
R\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9s touristiques ou sur les \u201cVP\u201d<\/h2>\n
Liste des voitures de travail pour lesquelles la TVA automobile est r\u00e9cup\u00e9rable<\/h2>\n
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TVA sur les carburants : une liste moins restrictive\u00a0<\/h2>\n
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