{"id":3400,"date":"2021-04-13T17:04:30","date_gmt":"2021-04-13T15:04:30","guid":{"rendered":"https:\/\/feuvert.af-developpement.com\/bonus-ecologique-2021-comment-en-profiter-en-tant-que-professionnel\/"},"modified":"2023-07-20T11:50:07","modified_gmt":"2023-07-20T09:50:07","slug":"bonus-ecologique-2021-comment-en-profiter-en-tant-que-professionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/conseils\/bonus-ecologique-2021-comment-en-profiter-en-tant-que-professionnel\/","title":{"rendered":"Bonus Ecologique 2021 : Comment en profiter en tant que professionnel ?"},"content":{"rendered":"

Afin d\u2019encourager la mobilit\u00e9 propre des particuliers et des entreprises, le gouvernement met en place depuis plusieurs ann\u00e9es un ensemble de mesures. Parmi ces dispositifs, le bonus \u00e9cologique permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide financi\u00e8re pour l\u2019achat ou la location longue dur\u00e9e d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique, hybride rechargeable ou fonctionnant \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne. Une strat\u00e9gie qui incite les entreprises \u00e0 modifier leurs habitudes de d\u00e9placements, en acqu\u00e9rant des v\u00e9hicules peu polluants pour constituer leur flotte.<\/p>\n

Le bonus \u00e9cologique, qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/h2>\n

Mesure embl\u00e9matique du Grenelle de l\u2019environnement, effective depuis le 1er janvier 2008, le bonus \u00e9cologique vise \u00e0 inciter les particuliers et les entreprises \u00e0 rouler plus propre<\/strong>. En effet, cette aide financi\u00e8re est accord\u00e9e pour l\u2019achat ou la location longue dur\u00e9e de v\u00e9hicules moins consommateurs en \u00e9nergie. L\u2019objectif du gouvernement est, \u00e0 terme, de r\u00e9duire significativement les \u00e9missions de CO2 li\u00e9es au transport. Pour ce faire, la strat\u00e9gie est de modifier en profondeur le parc automobile fran\u00e7ais avec la disparition progressive des voitures les plus polluantes.<\/p>\n

Quel est le montant du bonus \u00e9cologique 2021 ?<\/h2>\n

Chaque ann\u00e9e, le montant du bonus \u00e9cologique accord\u00e9 est ajust\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9 par d\u00e9cret. Auparavant identique quel que soit le mod\u00e8le de voiture \u00e9lectrique, il prend d\u00e9sormais en compte la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule et son co\u00fbt depuis le 1er janvier 2020. A noter \u00e9galement que plus les \u00e9missions de CO2 d\u2019un v\u00e9hicule sont faibles, plus le montant du bonus \u00e9cologique est important.<\/p>\n

Depuis janvier 2020, le bonus \u00e9cologique allou\u00e9 aux entreprises a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse. La tendance a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en 2021 et devrait se poursuivre en 2022. Pour l\u2019achat d\u2019une voiture particuli\u00e8re<\/strong> (M1) propre et neuve de moins de 60.000\u20ac , l\u2019aide financi\u00e8re per\u00e7ue s\u2019\u00e9levait \u00e0 3.000\u20ac maximum en 2020, 2000\u20ac en 2021 et est estim\u00e9e \u00e0 1.000\u20ac en 2022. Pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion, le montant de l\u2019aide s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.000\u20ac. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires domicili\u00e9s sur un territoire d\u2019outre-mer b\u00e9n\u00e9ficient, quant \u00e0 eux, d\u2019une aide de 1.000\u20ac suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Les professionnels qui souhaitent acqu\u00e9rir une camionnette \u00e9lectrique peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du bonus \u00e9cologique. En ce qui concerne les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers<\/strong> (N1), le prix d\u2019achat maximum n\u2019est pas plafonn\u00e9 \u00e0 60.000\u20ac. Les poids lourds<\/strong>, les autobus<\/strong> et les autocars \u00e9lectriques<\/strong> ou \u00e0 hydrog\u00e8ne neufs<\/strong> entrent \u00e9galement dans le cadre du dispositif du bonus \u00e9cologique jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022. L\u2019aide s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50.000\u20ac pour les v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s au transport de marchandises (N2 et N3) et \u00e0 30.000\u20ac pour les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour transporter des passagers (M2 et M3). Toutefois, le bonus \u00e9cologique ne pourra repr\u00e9senter plus de plus de 40% du co\u00fbt total du v\u00e9hicule.<\/p>\n

[cta id=\u00a0\u00bb6212″]<\/p>\n

Comment b\u00e9n\u00e9ficier du bonus \u00e9cologique 2021 ?<\/h2>\n

Il existe deux possibilit\u00e9s pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du bonus \u00e9cologique. Dans le premier cas, le concessionnaire qui vend le v\u00e9hicule se charge directement de d\u00e9duire l\u2019avance de la prime \u00e9cologique<\/strong> en le d\u00e9duisant du prix de vente du v\u00e9hicule. C\u2019est alors le concessionnaire qui se fait rembourser par l\u2019Agence de service et de paiement.<\/p>\n

Dans le second cas, si le concessionnaire ne pratique pas l\u2019avance du bonus \u00e9cologique, il est possible d\u2019adresser soi-m\u00eame la demande de remboursement<\/strong> directement \u00e0 l\u2019Agence de service et de paiement. Un guide pour effectuer cette d\u00e9marche est disponible sur le site de l\u2019Agence de service et de paiement mais il est \u00e9galement possible de contacter l\u2019\u00e9quipe de feu vert entreprises pour obtenir davantage d\u2019informations.<\/p>\n

Comment b\u00e9n\u00e9ficier du bonus \u00e9cologique 2021 pour sa flotte d\u2019entreprise ?<\/h2>\n

Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif d\u2019aide au financement qu\u2019est le bonus \u00e9cologique en tant qu\u2019entreprise, il faut remplir une s\u00e9rie de conditions.<\/strong> Il faut \u00eatre une personne morale justifiant d\u2019un \u00e9tablissement en France, il faut acheter un v\u00e9hicule ou le louer avec une option d\u2019achat ou pour une dur\u00e9e d\u2019au moins 2 ans. Ce v\u00e9hicule doit \u00e9galement \u00eatre immatricul\u00e9 en France. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9hicule neuf, il ne doit pas \u00eatre vendu dans les six mois suivants l\u2019achat ni avant d\u2019avoir parcouru 6.000 km. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion, il doit avoir \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 pour la premi\u00e8re fois depuis plus de 2 ans et ne pas \u00eatre vendu avant les 2 ans suivants l\u2019achat.<\/p>\n

Afin de r\u00e9duire progressivement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e9mis par les v\u00e9hicules, l’\u00c9tat durcit chaque ann\u00e9e les conditions d\u2019obtention du bonus \u00e9cologique. D\u00e9sormais, le bonus \u00e9cologique concerne uniquement les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et ceux fonctionnant \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne puisqu\u2019ils doivent \u00e9mettre moins de 20g de dioxyde de carbone par kilom\u00e8tre<\/strong>. Les v\u00e9hicules \u00e9ligibles au bonus \u00e9cologique sont les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne. Les v\u00e9hicules thermiques, c\u2019est-\u00e0-dire n\u00e9cessitant de l\u2019essence ou du diesel pour fonctionner, ne sont pas \u00e9ligibles au bonus \u00e9cologique.<\/p>\n

Le bonus \u00e9cologique et les aides cumulables en 2021<\/h2>\n
    \n
  • Pour les entreprises souhaitant acqu\u00e9rir des poids lourds, le bonus \u00e9cologique est cumulable avec le dispositif de \u00ab suramortissement \u00bb<\/strong>. Cette mesure prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024 permet aux entreprises de d\u00e9duire 20% \u00e0 40% de la valeur de l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule lourd utilisant une \u00e9nergie propre de leur r\u00e9sultat imposable.<\/li>\n
  • S\u2019adressant aux professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte avec des v\u00e9hicules peu polluants, la prime \u00e0 la conversion<\/strong> est cumulable avec le bonus \u00e9cologique. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime, il faut acqu\u00e9rir un v\u00e9hicule peu polluant neuf ou d\u2019occasion et mettre au rebut un ancien v\u00e9hicule. Ce dernier doit appartenir \u00e0 la cat\u00e9gorie Crit\u2019air 3, c\u2019est-\u00e0-dire dat\u00e9 d\u2019avant 2001 pour les v\u00e9hicules roulant au diesel et 2006 pour les v\u00e9hicules fonctionnant \u00e0 l\u2019essence. Pour les entreprises, le montant de la prime s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5.000\u20ac pour un v\u00e9hicule utilitaire \u00e9lectrique ou hybride et 2.500\u20ac pour une voiture \u00e9lectrique, hybride ou peu polluante. En effet, les voitures essence ou diesel \u00e9mettant moins de 109 g\/km NEDC* ou 137 g\/km en WLTP* sont \u00e9galement concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

    *Les acronymes New European Driving Cycle (NEDC) et Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures (WLTP) d\u00e9signent des normes d\u2019homologation permettant d\u2019\u00e9valuer la consommation en carburant et les \u00e9missions en CO2 des v\u00e9hicules.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Afin d\u2019encourager la mobilit\u00e9 propre des particuliers et des entreprises, le gouvernement met en place depuis plusieurs ann\u00e9es un ensemble de mesures. Parmi ces dispositifs, le bonus \u00e9cologique permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide financi\u00e8re pour l\u2019achat ou la location longue dur\u00e9e d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique, hybride rechargeable ou fonctionnant \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne. Une strat\u00e9gie qui incite les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3401,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-3400","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conduite-durable"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3400","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3400"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3400\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3401"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3400"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3400"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3400"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}