{"id":3289,"date":"2018-09-13T18:00:11","date_gmt":"2018-09-13T16:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/feuvert.af-developpement.com\/comment-rediger-une-charte-de-mise-a-disposition-pour-gerer-une-flotte-automobile\/"},"modified":"2023-04-26T15:05:51","modified_gmt":"2023-04-26T13:05:51","slug":"charte-de-mise-a-disposition-pour-flotte-automobile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/devo2s.inasoft.net\/fve\/conseils\/charte-de-mise-a-disposition-pour-flotte-automobile\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9diger une charte de mise \u00e0 disposition pour g\u00e9rer une flotte automobile"},"content":{"rendered":"

\u00c9tablir une charte de mise \u00e0 disposition de v\u00e9hicules professionnels<\/strong> permet d\u2019organiser la politique de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de gestion de flotte automobile<\/strong>. L\u2019application de cette charte rendra votre gestion efficace et viable sur le long terme puisque les avantages \u00e0 en tirer sont nombreux (r\u00e9duction des d\u00e9penses, optimisation de l\u2019utilisation de la flotte, meilleure communication et productivit\u00e9 accrue, etc.)<\/em> pour vos Collaborateurs et pour vous, Gestionnaire de Parc. En c\u00f4toyant au quotidien des Gestionnaires de Parc, Feu Vert Entreprises<\/strong> vous accompagne par le biais de cet article dans la cr\u00e9ation de votre propre charte de mise \u00e0 disposition de v\u00e9hicules professionnels<\/strong>.<\/p>\n

Pour quelles raisons mettre en place cette charte ? Pour qui ?<\/h2>\n

La charte de mise \u00e0 disposition d\u2019un v\u00e9hicule de fonction<\/strong> est un document transversal<\/strong> au sein d\u2019une entreprise puisqu\u2019elle concerne l\u2019ensemble des services. En effet, elle s\u2019adresse \u00e0 tous les Collaborateurs susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier ou poss\u00e9dant d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 d\u2019un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Ce document \u00e9num\u00e8re les droits et devoirs des Conducteurs<\/strong>, leurs obligations<\/strong>, ainsi que les accords internes<\/strong> relatifs aux v\u00e9hicules de la flotte. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, vous pourrez y d\u00e9tailler les conditions d\u2019attribution du v\u00e9hicule, les r\u00e8gles de son utilisation, mais \u00e9galement les comportements \u00e0 adopter en cas de situations difficiles (accident, vol, panne, etc.)<\/em>. La mise en \u0153uvre de cette charte au sein de la soci\u00e9t\u00e9 permettra \u00e0 vos Collaborateurs d\u2019en saisir les avantages en rendant ainsi la politique automobile<\/strong> interne plus efficace.<\/p>\n

La charte de mise \u00e0 disposition doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e, en toute transparence, de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise afin d\u2019\u00eatre comprise par l\u2019ensemble des Collaborateurs de l\u2019entreprise et ainsi \u00e9viter toutes pol\u00e9miques \u00e0 son sujet.<\/p>\n

Les points importants de la charte de mise \u00e0 disposition<\/h2>\n

Apr\u00e8s avoir argument\u00e9 sur la mise en \u0153uvre d\u2019une charte de mise \u00e0 disposition, Feu Vert Entreprises vous d\u00e9taille \u00e0 pr\u00e9sent les points-cl\u00e9s constituant ce document<\/strong> : les diff\u00e9rents chapitres, les avantages et la diffusion \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Les 3 parties de la charte de mise \u00e0 disposition<\/h3>\n

Une charte de mise \u00e0 disposition est g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9e de trois grandes parties<\/strong> : l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rale du v\u00e9hicule professionnel, les r\u00e8gles d\u2019utilisation relatives \u00e0 ce v\u00e9hicule ainsi que la proc\u00e9dure de restitution de ce dernier.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/h4>\n

Dans cette premi\u00e8re partie, vous pr\u00e9ciserez les conditions d\u2019attribution<\/strong> d\u2019une voiture de fonction. En d\u00e9tail, cette attribution \u00e9mane de la d\u00e9cision de l\u2019employeur en raison de l\u2019activit\u00e9 du Collaborateur puisque ce v\u00e9hicule de fonction peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 de deux mani\u00e8res : n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de l\u2019activit\u00e9 du Collaborateur ou bien comme un avantage en nature.<\/p>\n

Par la suite, vous d\u00e9limiterez le champ d\u2019utilisation du v\u00e9hicule de fonction<\/strong> par vos Collaborateurs. Vous sp\u00e9cifierez pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019utilisation qui doit \u00eatre faite par le Conducteur. Selon les directives de vos sup\u00e9rieurs, les Conducteurs se voient accorder un usage priv\u00e9 (usage \u00e0 titre personnel)<\/em> du v\u00e9hicule. \u00c9galement, le v\u00e9hicule peut \u00eatre conduit par l\u2019entourage du Collaborateur (conjoint ou enfants)<\/em> \u00e0 titre exceptionnel tout en stipulant l\u2019interdiction de conduite de ce v\u00e9hicule \u00e0 tout autre usager.<\/p>\n

Les obligations et devoirs du Conducteur<\/h4>\n

Apr\u00e8s avoir expos\u00e9 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, vous accorderez une importance aux obligations<\/strong> et aux devoirs du Conducteur<\/strong> en lien avec son v\u00e9hicule de fonction.<\/p>\n

Ici, vous pr\u00e9senterez les r\u00e8gles principales li\u00e9es \u00e0 la maintenance du v\u00e9hicule<\/strong> qui sont le respect des pr\u00e9conisations constructeurs, l\u2019identification visuelle d\u2019anomalies m\u00e9caniques ou \u00e9lectroniques, le suivi de la liste de contr\u00f4les r\u00e9guliers, l\u2019adoption d\u2019une conduite \u00e9co-citoyenne, etc.<\/p>\n

Ensuite, vous d\u00e9crirez la d\u00e9marche \u00e0 suivre<\/strong> en cas d\u2019accident, de vol, d\u2019incendie ou de panne du v\u00e9hicule<\/strong> attribu\u00e9 : \u00e9tablissement d\u2019un constat d\u2019accident \u00e0 l\u2019amiable avec l\u2019autre partie, transmission du constat au Gestionnaire de Parc et \u00e0 l\u2019assurance, demande d\u2019assistance et de remorquage. Puis, vous pr\u00e9ciserez les modalit\u00e9s en cas d\u2019infractions et les sanctions \u00e9ventuelles qu\u2019encourt le Collaborateur. Vous fixerez le p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9placement du Collaborateur (usage professionnel\/priv\u00e9, forfait kilom\u00e9trique, consommation de carburant)<\/em> tout en \u00e9voquant le respect total du code de la route.<\/p>\n

Enfin, il est conseill\u00e9 d\u2019encourager vos Collaborateurs \u00e0 suivre une formation de sensibilisation \u00e0 l\u2019\u00e9co conduite<\/strong> et aux nouvelles solutions de mobilit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es<\/strong> par la soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par vous-m\u00eame ou par un organisme externe \u00e0 l\u2019entreprise.<\/p>\n

La proc\u00e9dure de restitution du v\u00e9hicule<\/h4>\n

Au sein de ce troisi\u00e8me et dernier chapitre, vous aborderez la proc\u00e9dure de restitution du v\u00e9hicule<\/strong> de l\u2019un de vos Collaborateurs. En effet, ce dernier sera amen\u00e9 \u00e0 restituer son v\u00e9hicule diverses raisons : renouvellement partiel du parc, changement de poste ne n\u00e9cessitant pas de d\u00e9placement ou retrait du v\u00e9hicule \u00e0 la suite d\u2019incidents. Il devra vous remettre un v\u00e9hicule dans un \u00e9tat propre, int\u00e9rieurement et ext\u00e9rieurement, afin de dresser un \u00e9tat des lieux. Les documents de bord et le double des cl\u00e9s vous seront \u00e9galement restitu\u00e9s par la m\u00eame occasion.<\/p>\n

En cas de retard, de perte d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de bord ou d\u2019un v\u00e9hicule endommag\u00e9, vous pourrez exiger de sa part une participation financi\u00e8re en pr\u00e9vision des futures r\u00e9parations.<\/p>\n

Les avantages de l\u2019instauration d\u2019une charte<\/h3>\n

Cette charte de mise \u00e0 disposition am\u00e9liorera sur le long terme votre activit\u00e9 de Gestionnaire de Parc<\/strong> sur diff\u00e9rents points :<\/p>\n